Administration Communale De La Bruyère

Accord-cadre:Fourniture de sel de déneigement



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Belgique: Sel de déneigement
Accord-cadre:Fourniture de sel de déneigement

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Administration communale de La Bruyère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre:Fourniture de sel de déneigement
Description: Accord-cadre:Fourniture de sel de déneigement
Identifiant de la procédure: 03ca25ae-f570-42ee-99ba-edcd8a3b52a8
Identifiant interne: PPP10C-633/6063/TR/11/2026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre:Fourniture de sel de déneigement
Description: Accord-cadre:Fourniture de sel de déneigement
Identifiant interne: TR/11/2026_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Namur-Perwez 39A
Ville: Vileers-Lez-Heest
Code postal: 5080
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration Communale de La Bruyère Service Travaux

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Liste reprenant au minimum 3 collaboration différentes pour le même type de fournitures sur les 3 dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison en condition standard
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison urgente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/633/10C/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CASSART SPECIAL PRODUCTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration Communale de La Bruyère Service Travaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Administration communale de La Bruyère

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Administration communale de La Bruyère
Numéro d’enregistrement: 1225215255
Adresse postale: Rue des Dames Blanches, 1
Ville: RHISNES
Code postal: 5080
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Yves GROIGNET
Adresse électronique: yves.groignet@labruyere.be
Téléphone: +32 81236507
Télécopieur: +32 81236517
Adresse internet: http://www.labruyere.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Administration Communale de La Bruyère Service Travaux
Numéro d’enregistrement: TR
Adresse postale: rue de Namur-Perwez 39A
Ville: Vileers-Lez-Heest
Code postal: 5080
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Karl GRUSELLE
Adresse électronique: travaux@labruyere.be
Téléphone: +32 81512164
Adresse internet: https://labruyere.be/a
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Numéro d’enregistrement: BE 0402944928
Adresse postale: Rue G. de Moriamé, n°20
Ville: Malonne
Code postal: 5020
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: sales@cassart.eu
Téléphone: +32 81440971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4cee5338-dfd5-4f5a-b7dd-9599cd6e0d65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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