Administration Communale De La Bruyère
Accord-cadre:Fourniture de sel de déneigement
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de La Bruyère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre:Fourniture de sel de déneigement
Description: Accord-cadre:Fourniture de sel de déneigement
Identifiant de la procédure: 03ca25ae-f570-42ee-99ba-edcd8a3b52a8
Identifiant interne: PPP10C-633/6063/TR/11/2026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre:Fourniture de sel de déneigement
Description: Accord-cadre:Fourniture de sel de déneigement
Identifiant interne: TR/11/2026_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Namur-Perwez 39A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Administration Communale de La Bruyère Service Travaux
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Liste reprenant au minimum 3 collaboration différentes pour le même type de fournitures sur les 3 dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Délai de livraison en condition standard
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: Délai de livraison urgente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CASSART SPECIAL PRODUCTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration Communale de La Bruyère Service Travaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Administration communale de La Bruyère
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de La Bruyère
Numéro d’enregistrement: 1225215255
Adresse postale: Rue des Dames Blanches, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Yves GROIGNET
Télécopieur: +32 81236517
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Administration Communale de La Bruyère Service Travaux
Numéro d’enregistrement: TR
Adresse postale: rue de Namur-Perwez 39A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Karl GRUSELLE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Numéro d’enregistrement: BE 0402944928
Adresse postale: Rue G. de Moriamé, n°20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4cee5338-dfd5-4f5a-b7dd-9599cd6e0d65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français