Bep Environnement
Sacs compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BEP ENVIRONNEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Sacs compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables (déchets de cuisine, petits déchets de jardin, litières biodégradables pour animaux,…) en porte à porte, organisée par le BEP Environnement et les Communes de la Province de Namur.
Identifiant de la procédure: 1bab48b8-990f-44fa-99bf-8a50473f3166
Identifiant interne: PPP0Y3-1763/6184/2026-1763-ENV-Sacs bio
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Sacs compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables (déchets de cuisine, petits déchets de jardin, litières biodégradables pour animaux,…) en porte à porte, organisée par le BEP Environnement et les Communes de la Province de Namur.
Identifiant interne: 2026-1763-ENV-Sacs bio_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées (téléphone et mail) d'une personne de contact auprès du destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le soumissionnaire doit prouver qu'il disposait lors des trois dernières années d'au moins trois références dont au moins une référence dont le montant annuel de commande de sacs faisant l'objet du marché soit de minimum 2.000.000 de sacs et minimum 250.000 €.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité Description du critère de sélection: Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra disposer d'un certificat ISO 9001 ou apporter la preuve, par un tiers indépendant ou par un autre certificat reconnu, de disposer de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale Description du critère de sélection: Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra disposer d'un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou apporter la preuve, par un tiers indépendant ou par un autre certificat reconnu, de disposer d’un système équivalent de management environnemental.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/12/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP ENVIRONNEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP ENVIRONNEMENT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BEP ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Adrien Lecomte
Télécopieur: +32 81718250
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d65be6c3-1ad1-4fe8-948c-908a141ad914 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français