Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-elisabeth - Ucl Namur

Accord-cadre de mise à disposition de personnel infirmier/de soins/paramédical intérimaire et sous régime flexi-job



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services de mise à disposition de personnel infirmier
Accord-cadre de mise à disposition de personnel infirmier/de soins/paramédical intérimaire et sous régime flexi-job

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre de mise à disposition de personnel infirmier/de soins/paramédical intérimaire et sous régime flexi-job
Description: Le présent marché de services porte sur la recherche, la sélection, la mise à disposition et la gestion administrative de personnel temporaire destiné à pallier le manque temporaire de personnel au sein du CHU UCL NAMUR et à assurer la continuité des activités de l'hôpital. L'adjudicataire pourra proposer, dans le respect de la législation applicable, • Du personnel intérimaire ; • Du personnel engagé sous régime flexi-job. Dans une optique de maîtrise des dépenses, l'adjudicataire proposera, pour chaque demande, le profil répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur avec un niveau d’expérience adéquat et selon la formule la plus avantageuse économiquement pour le CHU UCL Namur.
Identifiant de la procédure: 800ecf51-79f4-44c4-8d03-4fa8e954cca3
Identifiant interne: PPP0L3-504/6186/2026/CHU UCL NAMUR/RH/PNDAPP-11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre de mise à disposition de personnel infirmier/de soins/paramédical intérimaire et sous régime flexi-job
Description: Le présent marché de services porte sur la recherche, la sélection, la mise à disposition et la gestion administrative de personnel temporaire destiné à pallier le manque temporaire de personnel au sein du CHU UCL NAMUR et à assurer la continuité des activités de l'hôpital. L'adjudicataire pourra proposer, dans le respect de la législation applicable, • Du personnel intérimaire ; • Du personnel engagé sous régime flexi-job. Dans une optique de maîtrise des dépenses, l'adjudicataire proposera, pour chaque demande, le profil répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur avec un niveau d’expérience adéquat et selon la formule la plus avantageuse économiquement pour le CHU UCL Namur.
Identifiant interne: 2026/CHU UCL NAMUR/RH/PNDAPP-11_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Louise Godin 15
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Louis Loiseau, 39A
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Foyer Saint-François

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Jardins de Baseilles, 17
Ville: Erpent
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre médical Les Baseilles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Pont d'Amour, 50
Ville: DINANT
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Résidence Sainte-Anne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Dinant, 372
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Résidence Les Lauriers

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande est de 6.000.000 € TVAC.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire décrit ses marchés/contrats de références similaires exécutés au cours des trois dernières années dans le DUME, partie IV. Ces déclarations seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit à cet effet de prendre contact avec les clients de référence pour vérifier l’exactitude et la pertinence des marchés/contrats déclarés /décrits dans le DUME. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum : a. La mission ; b. La durée du contrat/marché en question ; c. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant idéalement le modèle repris en annexe C. Les soumissionnaires peuvent utiliser leur propre modèle d’attestation de bonne exécution pour autant que l'ensemble des informations sollicitées dans l’annexe C y soient mentionnées. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer de minimum 3 références de marchés similaires émanant de 3 clients différents (hors CHU UCL Namur) et exécutés au cours des 3 dernières années précédant la date ultime d’introduction des offres. Les références doivent concerner majoritairement du personnel infirmier, de soins ou paramédical soumis à des exigences réglementaires comparables. Chaque référence portera sur un montant facturé annuellement, tous les types de profils confondus, de minimum 200.000 €.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Une copie de l’agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire en cours de validité. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la copie pour preuve de l’agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire en cours de validité.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Une liste des noms et des titres d’études des personnes chargées de la prestation de services. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter parmi les personnes qui s’occupent des sélections des intérimaires, au moins une personne ayant une expérience récente professionnelle infirmière en milieu hospitalier d’au moins 2 ans ou une expérience de gestion d’intérim infirmier en milieu hospitalier de minimum 3 ans. Le soumissionnaire joint à sa candidature le CV du collaborateur renseigné. Cette personne doit rester engagée dans la société durant toute la période du marché ou être remplacée par un profil équivalent.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Outil informatique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/504/L3/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 09:30 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, les soumissionnaires non retenus disposent d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l'avis de non attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement de Namur. Ils peuvent également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge judiciaire du Tribunal de Première Instance de l’arrondissement judiciaire de Namur. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l'avis de non attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département marchés publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Numéro d’enregistrement: CHU-UCL-Namur
Adresse postale: Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Point de contact: Sandra Giunta
Adresse électronique: cmap@chuuclnamur.uclouvain.be
Téléphone: +32 81422111
Adresse internet: http://www.chuuclnamur.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Département marchés publics
Numéro d’enregistrement: BE 0641.733.885
Adresse postale: Avenue Docteur Gaston Thérasse, 1
Ville: Yvoir
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Point de contact: Virginie Demarche
Téléphone: +32 81422416
Adresse internet: http://www.chuuclnamur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Numéro d’enregistrement: 081830460
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: fa0892f4-17b6-4d98-ba33-ef4c7ba19208 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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