Acis Asbl
Démolition d’un bâtiment situé Rue de Wallonie, n°32 à 7700 Mouscron
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Démolition d’un bâtiment situé Rue de Wallonie, n°32 à 7700 Mouscron
Description: Le présent marché a pour objet la Démolition d’un bâtiment en vue de la construction future d’un nouveau bâtiment. La toiture du bâtiment à démolir est constituée de panneaux contenant de l’amiante. Les démarches administratives requises pour l’obtention du permis d’Environnement nécessaire – la rédaction et l’introduction de la déclaration de classe 3 auprès de l’autorité compétente – sont entièrement à la charge de l’Adjudicataire. Ce dernier reste entièrement responsable des démarches opérationnelles, environnementales, de sécurité et sociales avant, pendant et après l'exécution du chantier.
Identifiant de la procédure: 2b61291c-1324-4e46-bf25-735367363479
Identifiant interne: INFRA/2026/375/SRA-Démol.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: INFRA/2026/375/SRA-Démol. - 1
Description: Le présent marché a pour objet la Démolition d’un bâtiment en vue de la construction future d’un nouveau bâtiment. La toiture du bâtiment à démolir est constituée de panneaux contenant de l’amiante. Les démarches administratives requises pour l’obtention du permis d’Environnement nécessaire – la rédaction et l’introduction de la déclaration de classe 3 auprès de l’autorité compétente – sont entièrement à la charge de l’Adjudicataire. Ce dernier reste entièrement responsable des démarches opérationnelles, environnementales, de sécurité et sociales avant, pendant et après l'exécution du chantier.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/02/2027 09:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cfr. Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0415047954_583
Adresse postale: Avenue de la Pairelle, 33-34
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Namur
Numéro d’enregistrement: 0671516647
Adresse postale: Place du Palais de Justice 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 5355f6a6-9dce-47e6-9b0b-975cce283380-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
10.1 Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9c81264-e5cc-4129-8e60-2f5c0d7e7926 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français