Cpas De Nivelles

Accord-cadre: Fournitures d'articles à usage unique destinés à l'incontinence et de produits d'hygiène corporelle



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Produits de soins personnels
Accord-cadre: Fournitures d'articles à usage unique destinés à l'incontinence et de produits d'hygiène corporelle

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre: Fournitures d'articles à usage unique destinés à l'incontinence et de produits d'hygiène corporelle
Description: Accord-cadre: Fournitures d'articles à usage unique destinés à l'incontinence et de produits d'hygiène corporelle
Identifiant de la procédure: 9c6a8198-ef22-4bff-97d2-d9df0215ea61
Identifiant interne: PPP0OB-2671/6378/2026-1564
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33700000 Produits de soins personnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre: Fournitures d'articles à usage unique destinés à l'incontinence et de produits d'hygiène corporelle
Description: Accord-cadre: Fournitures d'articles à usage unique destinés à l'incontinence et de produits d'hygiène corporelle
Identifiant interne: 2026-1564_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141621 Kit d'incontinence
Nomenclature complémentaire (cpv): 33751000 Langes jetables
Nomenclature complémentaire (cpv): 33711500 Produits de soins de la peau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Barbe 19
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: MRS Nos Tayons

5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures en rapport avec l’objet du marché prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit au minimum trois références de clients portant principalement sur la fourniture d’articles à usage unique destinés à la prise en charge de l’incontinence, éventuellement complétée par des produits d’hygiène corporelle. Les fournitures doivent avoir été exécutées ou être en cours d’exécution au cours des trois dernières années à compter de la date limite de réception des offres. Pour chaque référence, le montant cumulé des fournitures réalisées pour le client doit être supérieur ou égal à 35.000 EUR hors TVA. Plusieurs marchés ou commandes auprès d’un même client peuvent être cumulés pour atteindre ce montant, mais ne constituent qu’une seule référence. Un même client ne peut être présenté qu’une seule fois. Chacune des références sera accompagnée d’un certificat de bonne exécution. Ce certificat indiquera le montant, l’époque et le lieu d'exécution. Il sera signé par le mandataire du service. A défaut de certificat de bonne exécution, le prestataire de services déclarera sur l'honneur que ces prestations ont bien été effectuées en indiquant les éléments susmentionnés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Evaluation qualitative des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2671/OB/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Nivelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Nivelles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0207.888.123
Adresse postale: Rue Samiette, 70
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Coraline JACOBS
Adresse électronique: coraline.jacobs@nivelles.be
Téléphone: +32 67634661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 317b57d1-e137-44c8-b42a-3be8042028ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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