Le Logis Châtelettain - Le Logis Chatelettain Scrl
Marché stock travaux - Remplacement et réparations de menuiseries extérieures
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Le Logis Châtelettain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché stock travaux - Remplacement et réparations de menuiseries extérieures
Description: Marché stock travaux - Remplacement et réparations de menuiseries extérieures. il s’agit d’un marché utilisé dans le cadre de la réalisation de travaux de remplacement et de réparations de menuiseries extérieures de maisons et d’appartements du patrimoine de la société. Il s'agit de demandes ponctuelles par maisons ou appartements. Il s’agit d’un marché pour lequel le pouvoir adjudicateur envoie un bon de commande par mail et par courrier, par adresse ou groupe d’adresses.
Identifiant de la procédure: 13977a2c-1383-48a6-81d5-7790208dd873
Identifiant interne: DC-2026-015
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Marché stock travaux - Remplacement et réparations de menuiseries extérieures
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 09:30 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La demande de suspension doit être introduite dans un délai de 15 jours, à partir du jour suivant la date de la communication de l'acte. Le recours en annulation doit être introduit dans un délai de 60 jours, à partir du jour suivant la date de la communication de l'acte.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le Logis Châtelettain
Numéro d’enregistrement: 0405631630_5271
Département: LE LOGIS CHATELETTAIN scrl
Adresse postale: rue des Lorrains, 198A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931816266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: f1bd68cd-48e3-4b19-9a4f-cc05a72f977d-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Report de la date d'ouverture des soumissions suite à un incident sur la plate-forme e-Procurement
10.1 Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cbebb0f-ec0b-4eda-a6cb-a83a149649d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français