Commune De Braine-l'alleud
MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GENERALE - TRANSPORT SCOLAIRE ET LOCATION DE BUS POUR EXCURSIONS CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD - ANNÉE 2026/2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GENERALE - TRANSPORT SCOLAIRE ET LOCATION DE BUS POUR EXCURSIONS CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD - ANNÉE 2026/2027
Description: MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GENERALE - TRANSPORT SCOLAIRE ET LOCATION DE BUS POUR EXCURSIONS CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD - ANNÉE 2026/2027
Identifiant de la procédure: bde421b2-5149-4d59-8224-9cc412622507
Identifiant interne: PPP05H-2183/6193/2183
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Transport scolaire
Description: Transport scolaire
Identifiant interne: 2183 1_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service des Finances - cellule Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui signe le contrat: Commune de Braine-l'Alleud
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Location de bus pour excursions
Description: Location de bus pour excursions
Identifiant interne: 2183 2_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service des Finances - cellule Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui signe le contrat: Commune de Braine-l'Alleud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 92 702,2 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: KEOLIS - CARDONA DELTENRE
Identifiant de l’offre: KEOLIS - CARDONA DELTENRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 87 124 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 4505-7823
Titre: Transport scolaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Braine-l'Alleud
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 87 124 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 87 124 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: EUROBUSSING WALLONIE SA
Identifiant de l’offre: EUROBUSSING WALLONIE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 578,2 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 4506-7822
Titre: Location de bus pour excursions
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Braine-l'Alleud
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 5 578,2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 5 578,2 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement: 0207.312.952
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: service des Finances - cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: CMP
Adresse postale: avenue du 21 juillet,n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Florence Duhoux
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: KEOLIS - CARDONA DELTENRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0405.621.138
Adresse postale: Rue Du Travail 3A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: EUROBUSSING WALLONIE SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0438.590.349
Adresse postale: Rue Du Travail 3A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e617aee7-92ac-4424-812f-ef649947dc8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français