Comines-warneton
Campagne de concassage, de criblage et évacuation de déchets inertes situés sur le site du "Pont Badou" à 7780 Comines-Warneton
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Comines-Warneton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Campagne de concassage, de criblage et évacuation de déchets inertes situés sur le site du "Pont Badou" à 7780 Comines-Warneton
Description: Le projet consiste : - à cribler des déchets inertes sur le site du « pont Badou » à 7784 Warneton (quantité maximale estimée : environ 14.000tonnes) ; - à concasser la fraction criblée, en ce compris l’acheminement de tout le matériel nécessaire à la réalisation du marché. Le produit fini concassé doit être calibré 0/40 (5500 tonnes); - à évacuer les fines : quantité maximale estimée à évacuer: 8.500 tonnes de fines , provenant des 14.000 tonnes de déchets inertes mélangés. A noter que le site de stockage/traitement de déchets inertes est inscrit auprès de WALTERRE en tant qu’installation autorisée sous la référence « Ia Ville de Comines-Warneton 0236 ». Un RQT et un CCQT ont déjà été obtenus pour le mont de 6000m3. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire évacuer l’entièreté des fines ou une partie, et cela en fonction de l’offre de l’adjudicataire. Variante obligatoire au marché : Evacuation sans traitement préalable du stock de déchets inertes (mélange de gravats et terres) présents sur le site du "Pont Badou" à 7784 Comines-Warneton, le tonnage total est estimé à 14.000 tonnes.
Identifiant de la procédure: ba9baee2-c9e9-4914-878e-bfb8d4a74202
Identifiant interne: 2025/ED/MW/007
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques). | Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2025/ED/MW/007 - 1
Description: Voir documents du marché.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision ; OU - Recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Comines-Warneton
Numéro d’enregistrement: 0207293651_2582
Adresse postale: Place Sainte Anne, 21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 574f304f-1e32-4347-96e3-af79a792670b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français