Intercommunale Du Brabant Wallon - In Bw Association Intercommunale

Désignation d'un Délégué à la Protection de Données externe



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Désignation d'un Délégué à la Protection de Données externe

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Désignation d'un Délégué à la Protection de Données externe
Description: Le marché a pour objet la désignation d'un délégué à la protection de données externe. Le Pouvoir adjudicateur en tant qu’institution publique, a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (ci-après DPO) dans le cadre de la mise en application du règlement général de la protection des données (ci-après RGPD) et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que ses arrêtés d’exécution. Celui-ci désire externaliser ce rôle. Le marché consiste donc en une prestation de services de délégué à la protection des données.
Identifiant de la procédure: fbcfebd0-bf78-4ce0-867c-06d47798f748
Identifiant interne: DPO.2026
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: DPO.2026 - 1
Description: Désignation DPO externe
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: qualification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: connaissance secteur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir lois coordonnées sur le conseil d'état

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 84 416,6 Euro
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Exclusions spécifiques pour les marchés de services
Autre justification: articles 88 et 89 §1 al.1 2° et de l'annexe III de la loi précitée du 17 juin 2016

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Octogone Consulting
Offre:
Identifiant de l’offre: Octogone
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 416,6 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: octogone-inbw

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 84 416 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 84 416,6 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0200362210_5372
Département: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: direction@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Octogone Consulting
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0755.812.716
Ville: Louvain-la-Neuve
Code postal: 1348
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 26d3df80-a2b6-4b31-bea3-631d30989dac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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