Intercommunale Du Brabant Wallon - In Bw Association Intercommunale
Désignation d'un Délégué à la Protection de Données externe
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un Délégué à la Protection de Données externe
Description: Le marché a pour objet la désignation d'un délégué à la protection de données externe. Le Pouvoir adjudicateur en tant qu’institution publique, a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (ci-après DPO) dans le cadre de la mise en application du règlement général de la protection des données (ci-après RGPD) et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que ses arrêtés d’exécution. Celui-ci désire externaliser ce rôle. Le marché consiste donc en une prestation de services de délégué à la protection des données.
Identifiant de la procédure: fbcfebd0-bf78-4ce0-867c-06d47798f748
Identifiant interne: DPO.2026
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Désignation DPO externe
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Description: méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: qualification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
Critère: Description: connaissance secteur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir lois coordonnées sur le conseil d'état
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 84 416,6 Euro
Attribution directe: Justification de l’attribution directe: Exclusions spécifiques pour les marchés de services
Autre justification: articles 88 et 89 §1 al.1 2° et de l'annexe III de la loi précitée du 17 juin 2016
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: Octogone Consulting
Identifiant de l’offre: Octogone
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 416,6 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: octogone-inbw
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 84 416 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 84 416,6 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0200362210_5372
Département: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Octogone Consulting
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0755.812.716
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26d3df80-a2b6-4b31-bea3-631d30989dac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français