Ville De Tubize

Externalisation de la fonction de D.P.O. (Data Protection Officer) pour la Ville, le C.P.A.S. et les régies autonomes de Tubize pour l'année 2027



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Belgique: Services de traitement de données
Externalisation de la fonction de D.P.O. (Data Protection Officer) pour la Ville, le C.P.A.S. et les régies autonomes de Tubize pour l'année 2027

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Tubize
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Externalisation de la fonction de D.P.O. (Data Protection Officer) pour la Ville, le C.P.A.S. et les régies autonomes de Tubize pour l'année 2027
Description: Externalisation de la fonction de D.P.O. (Data Protection Officer) pour la Ville, le C.P.A.S. et les régies autonomes de Tubize pour l'année 2027
Identifiant de la procédure: 622d16d4-aa29-4b2c-8a4b-59946a745c0c
Identifiant interne: PPP090-1226/6399/2026-07-BIS
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques).

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Autre

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Externalisation de la fonction de D.P.O. (Data Protection Officer) pour la Ville, le C.P.A.S. et les régies autonomes de Tubize pour l'année 2027
Description: Externalisation de la fonction de D.P.O. (Data Protection Officer) pour la Ville, le C.P.A.S. et les régies autonomes de Tubize pour l'année 2027
Identifiant interne: 2026-07-BIS_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Tubize
Code postal: 1480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Territoire de la Ville de Tubize

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tubize
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Ville de Tubize

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 45 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CYBER PRAXIS
Offre:
Identifiant de l’offre: CYBER PRAXIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 45 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2544-4061
Titre: Externalisation de la fonction de D.P.O. (Data Protection Officer) pour la Ville, le C.P.A.S. et les régies autonomes de Tubize pour l'année 2027
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Tubize

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 45 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 64 800 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Tubize
Numéro d’enregistrement: 0207314041
Adresse postale: Grand Place, 1
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Allison Willot
Adresse électronique: accueil.depenses@tubize.be
Téléphone: +32 23913938
Télécopieur: +32 23913912
Adresse internet: http://www.tubize.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CYBER PRAXIS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: BE 0845 238 402
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 574
Ville: Lasne
Code postal: 1380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@cyberpraxis.eu
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1182e966-f03b-48f4-ae5e-7ab03355acb5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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