Regie Fonciere Provinciale Autonome - Agence De Promotion Immobilière Du Brabant Wallon

Marché public de services pour l’entretien des sites en patrimoine de l’APIBW



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Réalisation et entretien d'espaces verts
Marché public de services pour l’entretien des sites en patrimoine de l’APIBW

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Changement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Regie Fonciere Provinciale Autonome
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de services pour l’entretien des sites en patrimoine de l’APIBW
Description: Le marché consiste à l’entretien des espaces verts des sites en patrimoine de l’APIBW pour les années civiles 2027, 2028 et 2029. Le marché débutera au 1er janvier 2027. Les postes d’entretien réguliers repris dans le métré en annexe seront réalisés entre le 1er avril et le 31 octobre de chaque année. Ceci n’exclut pas des interventions ponctuelles selon les tarifs horaires indiqués dans l’annexe prévue à cet effet.
Identifiant de la procédure: b8834464-360b-47b3-a6b7-77611dbb922e
Identifiant interne: APIBW/ENTRETIEN-SITES/2027-2029
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques). | Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée sans publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Autre

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: APIBW/ENTRETIEN-SITES/2027-2029 - 1
Description: Le marché consiste à l’entretien des espaces verts des sites en patrimoine de l’APIBW pour les années civiles 2027, 2028 et 2029. Le marché débutera au 1er janvier 2027. Les postes d’entretien réguliers repris dans le métré en annexe seront réalisés entre le 1er avril et le 31 octobre de chaque année. Ceci n’exclut pas des interventions ponctuelles selon les tarifs horaires indiqués dans l’annexe prévue à cet effet.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Regie Fonciere Provinciale Autonome
Numéro d’enregistrement: 0877915425_5413
Département: Agence de Promotion Immobilière du Brabant wallon
Adresse postale: Place du Brabant wallon 1
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: m.dhont@apibw.be
Téléphone: +32 10236209
Adresse internet: http://www.apibw.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

10. Changement

Version de l’avis antérieur à modifier: 2bf6e75d-eb0e-4012-84aa-099c57a67755-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations

10.1 Changement

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/11/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1d07c755-2ebe-441b-96b7-27e59fb52127 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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