Ministère De La Communauté Française
Marché public de services portant sur l’accompagnement des opérateurs culturels dans leur diagnostic environnemental, la mise en place d’un plan d’action aligné sur les objectifs du Plan de transition écologique de la Communauté Française.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services portant sur l’accompagnement des opérateurs culturels dans leur diagnostic environnemental, la mise en place d’un plan d’action aligné sur les objectifs du Plan de transition écologique de la Communauté Française.
Description: Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de services portant sur l’accompagnement des opérateurs culturels dans leur diagnostic environnemental, la mise en place d’un plan d’action aligné sur les objectifs du Plan de transition écologique de la Communauté Française.
Identifiant de la procédure: c0e1481c-a4d5-4f79-a568-7d6b0b2dc8f5
Identifiant interne: 011486
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Marché public de services portant sur l’accompagnement des opérateurs culturels dans leur diagnostic environnemental, la mise en place d’un plan d’action aligné sur les objectifs du Plan de transition écologique de la Communauté Française
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/11/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 16:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Communauté française
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute personne est invitée à consulter les textes suivants, seules versions officielles, notamment : - Lois coordonnées du Conseil d’Etat du 12 janvier 1973 ; - Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’Etat ; - Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d’Etat. - Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_2560
Adresse postale: Boulevard Léopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae99866b-dc3f-4aa2-b893-2f680859f50d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français