Commune De Brunehaut
Fourniture et pose de nouvelles chaudières dans les écoles communales et maison de village
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Brunehaut
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et pose de nouvelles chaudières dans les écoles communales et maison de village
Description: Fourniture et pose de nouvelles chaudières dans les écoles communales et maison de village
Identifiant de la procédure: e3d3625a-c006-4715-b4eb-94811f8eab76
Identifiant interne: PPP15L-904/6109/2026-838
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de nouvelles chaudières dans les écoles communales et maison de village
Description: Fourniture et pose de nouvelles chaudières dans les écoles communales et maison de village
Identifiant interne: 2026-838_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Cazier 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Groupe scolaire de la Pierre
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Zelvas 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Groupe scolaire Scaldis
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Aimoncamps 2B
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Groupe scolaire l'Orée du Bois - Rongy
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Brunehaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brunehaut
Numéro d’enregistrement: BE0216692951
Adresse postale: Rue Wibault Bouchart 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Alison Procureur
Télécopieur: +32 69362979
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d89f5ce-5b4f-4af3-bc7e-6b1f91f859b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français