Parlement Wallon
Marché public relatif à la désignation d’un opérateur externe chargé de l’accompagnement de commissions délibératives mises en place par le Parlement de Wallonie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement Wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public relatif à la désignation d’un opérateur externe chargé de l’accompagnement de commissions délibératives mises en place par le Parlement de Wallonie
Description: Le présent marché porte sur la désignation d’un opérateur externe chargé d’accompagner le Parlement de Wallonie pour la mise en place et le déroulement d’une ou de plusieurs commissions délibératives associant des parlementaires et des citoyens wallons tirés au sort. Il s’agit ainsi de désigner un facilitateur et un accompagnateur des parties prenantes, en particulier les citoyens, dans le cadre des réunions de la Commission délibérative. Une commission délibérative est prévue en 2027. L’adjudicataire pourrait être chargé de conduire une mission supplémentaire par la suite. Il s’agit d’un marché public de services qui est conclu à bordereau de prix au sens de l’article 2, 4°, de l’Arrêté passation, et qui s’exécute par le biais de commandes partielles au sens de l’article 146 de l’Arrêté exécution. L’exécution des services est dès lors subordonnée à la notification préalable d’une commande. Celle-ci est notifiée au moyen d’un bon de commande écrit et déclenche, à la date y indiquée, l’ensemble de la mission relative à la commission délibérative qui y est identifiée. Néanmoins, l’adjudicataire ne peut prétendre à une indemnité du seul fait de l’absence de commande. Les soumissionnaires sont réputés avoir tenu compte de cette éventualité lors de l’établissement de l’offre. La notification de la conclusion du marché ne vaut ni commande ni ordre de commencer les prestations. La conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant la durée du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le cahier spécial des charges par d’autres prestataires ou par ses propres services. L’adjudicataire ne peut de ce chef faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement. Il est renvoyé aux documents du marché pour le surplus.
Identifiant de la procédure: f3730753-bf75-4578-b974-47acc1ff8c82
Identifiant interne: PW-KG/26-018
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Le présent marché porte sur la désignation d’un opérateur externe chargé d’accompagner le Parlement de Wallonie pour la mise en place et le déroulement d’une ou de plusieurs commissions délibératives associant des parlementaires et des citoyens wallons tirés au sort. Il s’agit ainsi de désigner un facilitateur et un accompagnateur des parties prenantes, en particulier les citoyens, dans le cadre des réunions de la Commission délibérative.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu dès sa notification pour toute la durée restante de la législature, qui prend fin en 2029, et pour toute la durée nécessaire au suivi de la ou des commissions délibératives commandées jusqu’à leur complète exécution et réception. Par ailleurs, conformément au Règlement du Parlement wallon (voy. "Annexe - ROI"), il est rappelé qu’aucune commission délibérative ne peut être constituée dans un délai de neuf mois précédant la date des élections relatives au renouvellement du Parlement, à savoir septembre 2028. L’exécution de la mission prend cours à la date indiquée dans le bon de commande, ou, à défaut, le troisième jour ouvrable suivant sa réception par l’adjudicataire.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/01/2027 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document annexe "Recours - Conseil d'Etat".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Parlement Wallon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Parlement Wallon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement Wallon
Numéro d’enregistrement: 0931814167_2538
Adresse postale: Square Arthur Masson n°6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 611ab430-028a-48d3-afbb-ca09cf61e437 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français