Commune De Pont-à-celles
Marché public de travaux relatif au remplacement de la toiture de la toiture de l'école communale d'Obaix et de la réfection des murs de façade la soutenant
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Pont-à-Celles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux relatif au remplacement de la toiture de la toiture de l'école communale d'Obaix et de la réfection des murs de façade la soutenant
Description: Remplacement et renforcement de la toiture de l’école communale d’Obaix. Démontage de l’existant, renforcement des murs de soutien, nouvelles charpentes, isolation et couverture.
Identifiant de la procédure: 8fc3eb8f-65ac-4f93-833b-904da81031dd
Identifiant interne: PPP05D-986/6235/2026 -338
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de travaux relatif au remplacement de la toiture de la toiture de l'école communale d'Obaix et de la réfection des murs de façade la soutenant
Description: Remplacement et renforcement de la toiture de l’école communale d’Obaix. Démontage de l’existant, renforcement des murs de soutien, nouvelles charpentes, isolation et couverture.
Identifiant interne: 2026 -338_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Village, 78
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Ecole communale d'Obaix
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les vérifications relatives aux motifs d'exclusion, hormis ceux cités à l'article 67 susvisé, sont effectués via Digiflow. L'article 70 de la loi du de la loi du 17 juin 20156 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur offre de prix, une attestation délivrée par l’INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 23:30 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pont-à-Celles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Pont-à-Celles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pont-à-Celles
Numéro d’enregistrement: BE 0207 283 654
Adresse postale: Place communale, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Gaëtane Beguin
Télécopieur: +32 71844345
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Brussel (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 935dc88f-fba9-482d-991e-a550219b2d73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français