Administration Communale De La Bruyère
Création d'une parcelle des étoiles dans le cimetière de Saint-Denis
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de La Bruyère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'une parcelle des étoiles dans le cimetière de Saint-Denis
Description: Création d'une parcelle des étoiles dans le cimetière de Saint-Denis
Identifiant de la procédure: 400b7289-81c8-432d-bd69-76099e31306b
Identifiant interne: PPP10C-630/6055/CN/01/2026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112714 Travaux d'aménagement paysager de cimetières
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PAVAGE-TERRASEMENT-MACONNERIE
Description: PAVAGE-TERRASEMENT-MACONNERIE
Identifiant interne: CN/01/2026_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112714 Travaux d'aménagement paysager de cimetières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Stordoir
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Nouveau cimetière de Saint-Denis
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): une liste des travaux similaires sur ces 3 dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Qualité / adéquation de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CASSART SPECIAL PRODUCTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service cimetières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service des Marchés Publics
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description: PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Identifiant interne: CN/01/2026_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112714 Travaux d'aménagement paysager de cimetières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Stordoir
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Nouveau cimetière de Saint-Denis
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Qualité / adéquation de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CASSART SPECIAL PRODUCTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service cimetières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service des Marchés Publics
5.1 Lot: LOT-0003
Identifiant interne: CN/01/2026_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112714 Travaux d'aménagement paysager de cimetières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Stordoir
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Nouveau cimetière de Saint-Denis
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Qualité / adéquation de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CASSART SPECIAL PRODUCTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service cimetières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service des Marchés Publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de La Bruyère
Numéro d’enregistrement: 1225215255
Adresse postale: Rue des Dames Blanches, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Yves GROIGNET
Télécopieur: +32 81236517
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service cimetières
Numéro d’enregistrement: MP
Adresse postale: Rue Des Dames Blanches, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Caroline Narcisi
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Numéro d’enregistrement: BE 0402944928
Adresse postale: Rue G. de Moriamé, n°20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service des Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 0216697802
Adresse postale: rue des Dames Blanches, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Julie Grancitelli
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47a3af9f-3af9-4a81-b0fe-007d399ed98c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français