Société De Logements De Mouscron
Installation et dépannage de convecteurs gaz
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société de Logements de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Installation et dépannage de convecteurs gaz
Description: Prestation de travaux d'installation et de dépannage de convecteurs gaz
Identifiant de la procédure: c4e5cbd5-8906-4324-a024-b545f41ae6dd
Identifiant interne: DDP-2026-108
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Installation et dépannage de convecteurs gaz
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/11/2026
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 35 810 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: Chaud-Froid-Applications
Identifiant de l’offre: Chaud-Froid-Applications-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 810 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: Convecteurs gaz
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société de Logements de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0401248022_2466
Adresse postale: Rue du Manège, 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Télécopieur: +32 56344314
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Chaud-Froid-Applications
Numéro d’enregistrement: 0425241862_861f3434-e667-4d5b-a750-d5ec77e544d5
Adresse postale: Rue du Mont d'Orcq(FRY) 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cbca0c3-c7d5-4252-889a-78664ea598b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français