Commune De Paliseul
Fournitures de carburants (Diesel, Essence) à la pompe pour les véhicules communaux et du CPAS (2026-2029)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Paliseul
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures de carburants (Diesel, Essence) à la pompe pour les véhicules communaux et du CPAS (2026-2029)
Description: Fournitures de carburants (Diesel, Essence) à la pompe pour les véhicules communaux et du CPAS (2026-2029)
Identifiant de la procédure: f04a1495-31af-473f-9bb8-44d1a063549c
Identifiant interne: PPP0AS-1767/6095/813-2026
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de carburants (Diesel, Essence) à la pompe pour les véhicules communaux et du CPAS (2026-2029)
Description: Fournitures de carburants (Diesel, Essence) à la pompe pour les véhicules communaux et du CPAS (2026-2029)
Identifiant interne: 813-2026_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Date de fin de durée: 04/10/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Distance jusqu'à la pompe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Prix / réduction octroyée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Coût de gestion des cartes 'carburants'
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Paliseul
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui signe le contrat: Commune de Paliseul
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: ALAIN ROLLUS SPRL
Identifiant de l’offre: ALAIN ROLLUS SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: -7 434 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 3120-6738
Titre: Fournitures de carburants (Diesel, Essence) à la pompe pour les véhicules communaux et du CPAS (2026-2029)
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune de Paliseul
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: -7 434 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: -3 960 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Paliseul
Numéro d’enregistrement: 0206566052
Adresse postale: Grand Place 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Point de contact: Mélanie DUPLICY
Télécopieur: +32 61275954
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ALAIN ROLLUS SPRL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0466490717
Adresse postale: Rue de Maissin 58
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b6776e3-f1c4-44c8-9914-743d788797fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français