Adjudications

Commune De Profondeville

Accorde-cadre Marché stock avec attribution en cascade - Signalisation 2027-2030



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Panneaux de signalisation routière
Accorde-cadre Marché stock avec attribution en cascade - Signalisation 2027-2030

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Profondeville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accorde-cadre Marché stock avec attribution en cascade - Signalisation 2027-2030
Description: Accorde-cadre Marché stock avec attribution en cascade - Signalisation 2027-2030
Identifiant de la procédure: 704442bb-e435-4ab9-b495-3580d6c8aaa0
Identifiant interne: PPP0F7-1216/6144/3P/1216-BL
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accorde-cadre Marché stock avec attribution en cascade - Signalisation 2027-2030
Description: Accorde-cadre Marché stock avec attribution en cascade - Signalisation 2027-2030
Identifiant interne: 3P/1216-BL_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Raymond Noël 52-54
Ville: Bois-de-Villers
Code postal: 5170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall de voirie

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Achat pour la signalisation et la mobilité Procédure MP Inscription Budgétaire HTVA TVAC 2024 Mobilité 6.611,57 8.000,00 S. Technique 9.917,36 12.000,00 16.528,93 20.000,00 2025 Mobilité 16.528,93 20.000,00 S. Technique 24.793,39 30.000,00 41.322,31 50.000,00 2026 Mobilité 16.528,93 20.000,00 S. Technique 24.793,39 30.000,00 41.322,31 50.000,00 2027 Mobilité 16.528,93 20.000,00 S. Technique 24.793,39 30.000,00 41.322,31 50.000,00 Base 16.528,93 20.000,00 Base + R1 57.851,24 70.000,00 Base + R1 + R2 99.173,55 120.000,00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1216/F7/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Profondeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Profondeville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Profondeville
Numéro d’enregistrement: 0207372043
Adresse postale: Chaussée de Dinant 2
Ville: Profondeville
Code postal: 5170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Grégory Dailly
Adresse électronique: gregory.dailly@profondeville.be
Téléphone: +32 81420238
Télécopieur: +32 81413446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 28f17f93-b7ee-45bd-8890-4fff31c80b20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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