Sambre & Biesme Scrl
AC - Nettoyage des quartiers
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sambre & Biesme SCRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: AC - Nettoyage des quartiers
Description: AC - Nettoyage des quartiers
Identifiant de la procédure: cc189c79-b1e6-473e-8755-3f622e93fc8b
Identifiant interne: PPP0NO-1440/6229/2026119
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: AC - Nettoyage des quartiers
Description: AC - Nettoyage des quartiers
Identifiant interne: 2026119_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montant max est de 90.000€ HTVA
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sambre & Biesme SCRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Sambre & Biesme SCRL
Numéro d’enregistrement: 0401582770
Adresse postale: Rue du Roton, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Constance GALLANT
Télécopieur: +32 71391478
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02c87c7d-6cb1-415c-983c-1ce5ec4a121c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français