Office Central D'action Sociale Et Culturelle Du Ministère De La Défense
Travaux d'entretien et de dépannage des installations de chauffage central au mazout et au gaz naturel et de production d'eau chaude sanitaire dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Arlon et Stockem
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien et de dépannage des installations de chauffage central au mazout et au gaz naturel et de production d'eau chaude sanitaire dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Arlon et Stockem
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre relatif à l’entretien annuel tant à charge du locataire que du propriétaire et les dépannages éventuels des installations de chauffage central dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après Def+) à Arlon et Stockem (259 logements), dont la liste est reprise en annexe. Les travaux comprennent également le remplacement de quelques installations sanitaires, à la demande du pouvoir adjudicateur. Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). La valeur maximale possible du marché est de 120.000 €. Le marché prend fin de plein droit soit au moment où ce montants serait atteint soit à l'expiration de la dernière prolongation possible. ATTENTION ! Pour des travaux importants et de même nature à réaliser en une fois dans un ensemble de plusieurs logements, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, sur base de documents établis par elle (un cahier spécial des charges), de créer un autre marché à part du présent marché. Dans ce cas, l’adjudicataire du présent marché sera invité et ne sera pas fondé à réclamer la réparation sur base du présent marché. Dans des circonstances normales, les marchés sont exclusivement exécutés par le soumissionnaire classé en première position. Si celui-ci se trouve temporairement ou définitivement dans l'impossibilité d'exécuter les prestations, le pouvoir adjudicateur peut passer commande auprès des soumissionnaires suivants dans le classement, selon leur ordre de classement au moment de l'attribution du marché. Dans ce cas, les prix de l'entreprise retenue sont majorés d'un coefficient forfaitaire de 10 %.
Identifiant de la procédure: 960a7008-7136-427b-9636-1c270b5d477f
Identifiant interne: 30267
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques). | Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 30267 - Travaux d'entretien et de dépannage des installations de chauffage central au mazout et au gaz naturel et de production d'eau chaude sanitaire dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Arlon et Stockem
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre relatif à l’entretien annuel tant à charge du locataire que du propriétaire et les dépannages éventuels des installations de chauffage central dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après Def+) à Arlon et Stockem (259 logements), dont la liste est reprise en annexe. Les travaux comprennent également le remplacement de quelques installations sanitaires, à la demande du pouvoir adjudicateur. Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). La valeur maximale possible du marché est de 120.000 €. Le marché prend fin de plein droit soit au moment où ce montants serait atteint soit à l'expiration de la dernière prolongation possible. ATTENTION ! Pour des travaux importants et de même nature à réaliser en une fois dans un ensemble de plusieurs logements, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, sur base de documents établis par elle (un cahier spécial des charges), de créer un autre marché à part du présent marché. Dans ce cas, l’adjudicataire du présent marché sera invité et ne sera pas fondé à réclamer la réparation sur base du présent marché. Dans des circonstances normales, les marchés sont exclusivement exécutés par le soumissionnaire classé en première position. Si celui-ci se trouve temporairement ou définitivement dans l'impossibilité d'exécuter les prestations, le pouvoir adjudicateur peut passer commande auprès des soumissionnaires suivants dans le classement, selon leur ordre de classement au moment de l'attribution du marché. Dans ce cas, les prix de l'entreprise retenue sont majorés d'un coefficient forfaitaire de 10 %.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0222961725_3
Adresse postale: Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1
Ville: Neder-Over-Heembeek
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b66c25ba-23a9-4666-b658-f91ab0e5bd19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais