Adjudications

Commune De Jemeppe-sur-sambre

Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour l'entretien (nettoyage) de corniches et de gouttières, et de toitures à plateforme et leurs réparations éventuelles (2027-2031)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Réparation et entretien de toiture
Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour l'entretien (nettoyage) de corniches et de gouttières, et de toitures à plateforme et leurs réparations éventuelles (2027-2031)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Changement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour l'entretien (nettoyage) de corniches et de gouttières, et de toitures à plateforme et leurs réparations éventuelles (2027-2031)
Description: Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour l'entretien (nettoyage) de corniches et de gouttières, et de toitures à plateforme et leurs réparations éventuelles (2027-2031)
Identifiant de la procédure: 7c27f01b-602d-4a57-a124-2e8725e200c7
Identifiant interne: PPP0WM-628/6181/2024-CMP-068
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début du marché mentionnée dans le présent avis est fournie à titre indicatif. En effet, la date effective de prise de cours du marché sera communiquée ultérieurement à l’adjudicataire dans le courrier de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Administration communale
Description: Administration communale
Identifiant interne: 2024-CMP-068_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Néant. Niveau(x) minimal(aux): Néant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros-œuvre et de mise sous toit de bâtiments) - Classe 1. Le pouvoir adjudicateur a établi l’agréation nécessaire sur base du montant annuel estimé étant donné que le présent marché est reconductible. Pour tous les lots.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/628/WM/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement sur 1 période (12 mois), reconduite le cas échéant. (3 % sur les postes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71)
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: CPAS
Description: Les dates sont données à titre informatif, elles seront fixées lors de la notification.
Identifiant interne: 2024-CMP-068 2_2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Néant. Niveau(x) minimal(aux): Néant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros-œuvre et de mise sous toit de bâtiments) - Classe 1. Le pouvoir adjudicateur a établi l’agréation nécessaire sur base du montant annuel estimé étant donné que le présent marché est reconductible. Pour tous les lots.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/628/WM/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pas de cautionnement pour 1 période (12 mois)
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Marc Pietquin
Téléphone: +32 71750021
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

10. Changement

Version de l’avis antérieur à modifier: 68627d87-55e7-4f45-baec-e9da6340a4de-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 10/11/26.

10.1 Changement

Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d92a7e45-65de-45ff-a053-121128587ac2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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