Société Du Logement De Grâce-hollogne Srl
Marché stock travaux de désamiantage dans les logements de la SLGH 2027-2030
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché stock travaux de désamiantage dans les logements de la SLGH 2027-2030
Description: Le présent marché est un marché de travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des interventions ponctuelles d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante dans les logements du patrimoine du Pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: a7845515-4033-4cf4-a406-fdd536caf32d
Identifiant interne: PPP0NK-658/6206/SLGH/2026.056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 725 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché stock travaux de désamiantage dans les logements de la SLGH 2027-2030
Description: Le présent marché est un marché de travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des interventions ponctuelles d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante dans les logements du patrimoine du Pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: SLGH/2026.056_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Commune de Grâce-Hollogne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/05/2027
Date de fin de durée: 13/05/2031
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 725 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une valeur maximale globale sur toute la durée du marché (reconductions incluses) a été fixée à 1.725.000,00 € HTVA.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services Description du critère de sélection: Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55 du Code du bien-être au travail (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et VI.3-61 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu au titre 4 du Livre VI du Code du bien-être au travail. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire ET le(s) sous-traitant(s) éventuel(s) doit(doivent) être en possession d’un agrément amiante valide pour effectuer des travaux de démolition et d'enlèvement d’amiante (livre VI, titre 4 du code du bien-être au travail : dispositions spécifiques pour enleveurs d’amiante). Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : https://emploi.belgique.be/fr/agrements/agrement-amiante-entreprises-agreees-pour-des-travaux-de-demolition-et-retrait-damiante. Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services Description du critère de sélection: Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du Code du bien-être au travail (Arrêté royal du 28 avril 2017 : traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Niveau(x) minimal(aux): La preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux travaux réalisés au cours des CINQ dernières années ainsi que l’année en cours dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché. Cette liste devra comprendre les coordonnées du contractant (nom, adresse, téléphone), les travaux réalisés ; elle sera prouvée par des ATTESTATIONS DE BONNE EXECUTION. Niveau(x) minimal(aux): Minimum trois références de travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante. Au moins une de ces références doit porter sur des interventions réalisées sur plusieurs sites ou bâtiments ou logements.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 16:00 +01:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/12/2026 16:00 +01:00
Lieu: il n'y a pas d'ouverture en séance publique
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Numéro d’enregistrement: SLGH
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9111089d-5a8b-4e2e-91cc-be6c740dba9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français