Commune D'estinnes
Pont Fromont - Estinnes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Estinnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Pont Fromont - Estinnes
Description: Pont Fromont - Estinnes
Identifiant de la procédure: 374ed1e5-4721-458d-80bf-052cd6faa560
Identifiant interne: PPP0I1-936/6139/2026-014
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Pont Fromont - Estinnes
Description: Pont Fromont - Estinnes
Identifiant interne: 2026-014_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E (Entreprises de génie civil), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % sur poste (COMPLETER); ARTICLE 25 : MONTANT DU CAUTIONNEMENT Outre le cautionnement prescrit par l’article 25, un cautionnement complémentaire est exigé pour les travaux soumis à réception technique a posteriori. Le cautionnement complémentaire est égal à 10 % du montant total représentant la somme des postes repris à l’annexe MAO. Pour les marchés à tranches, le cautionnement est constitué par tranche à exécuter)
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Estinnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Estinnes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Estinnes
Numéro d’enregistrement: 0216692159
Adresse postale: Chaussée Brunehault, 232
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Point de contact: Nathalie Buu
Télécopieur: +32 64341490
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 531c273d-4124-411e-b841-8d239c197798-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: La présente modification a pour objet la mise à disposition du bordereau des postes (métré récapitulatif). Afin de garantir l'égalité de traitement et de laisser le temps nécessaire aux soumissionnaires pour chiffrer leurs offres financières sur cette base, la date limite de réception des offres est valablement reportée au 26/11/26 a 10h. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 26/11/26 (10.00).
10.1 Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bee90f2e-7c7b-4c83-b490-7e24b1d3c808 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 09/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français