Le Foyer De La Haute Sambre Srl
Remise en conformité de l'installation électrique de 79 logements à Cour-sur-heure
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Le Foyer de la Haute Sambre SRL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remise en conformité de l'installation électrique de 79 logements à Cour-sur-heure
Description: Travaux de mise en conformité électrique de 79 logements en site occupé.
Identifiant de la procédure: 09e9b61b-6744-4b39-83d1-20a473c3c733
Identifiant interne: FHS/2026/02 (mise en conformité elec cour-sur-heure)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: FHS/2026/02 (mise en conformité elec cour-sur-heure) - 1
Description: Travaux de mise en conformité électrique de 79 logements en site occupé
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Cour-sur-heure
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/01/2027 23:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La demande de suspension est introduite selon une procédure d’extrême urgence ou de référé. Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’Etat par un acte distinct de la requête en annulation (elle peut être introduite de manière identique) et au plus tard avec celle-ci. Si la demande de suspension est introduite avec la requête en annulation, l'intitulé de la requête doit mentionner clairement qu’il s’agit tant d’un "recours en annulation" que d’une "demande de suspension". La requête doit également exposer les raisons pour lesquelles l’affaire est trop urgente pour être uniquement traitée dans le cadre d’un recours en annulation. Le recours doit être introduit dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le Foyer de la Haute Sambre SRL
Numéro d’enregistrement: 0401738168_2407
Adresse postale: Domaine des Hauts Trieux 50a
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a25ae46-b4ed-4f1f-97b7-fe1afbe5f91d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français