Région De Bruxelles-capitale - Direction Infrastructure Transports Publics
Accord-cadre pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’une sécurisation de volets télescopiques pour le réseau de métro STIB de Bruxelles
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’une sécurisation de volets télescopiques pour le réseau de métro STIB de Bruxelles
Description: Le présent marché a pour objet de sécuriser certains volets télescopiques du réseau métro de Bruxelles avec un système qui empêchera le déplacement du volet si une personne est détectée dans le plan de fermeture de celui-ci. La détection, la sécurisation du volet et l’adaptation de la signalisation font l’objet du présent marché.
Identifiant de la procédure: f0d8184c-9e26-4fe1-a86e-1d125a3d86d5
Identifiant interne: DITP-DIOV BM CSC-BB I3387
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DITP-DIOV BM CSC-BB I3387 - 1
Description: Le présent marché a pour objet de sécuriser certains volets télescopiques du réseau métro de Bruxelles avec un système qui empêchera le déplacement du volet si une personne est détectée dans le plan de fermeture de celui-ci. La détection, la sécurisation du volet et l’adaptation de la signalisation font l’objet du présent marché
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Pour le présent accord-cadre, un cautionnement global sera constitué. Le montant du cautionnement est fixé à 3 % du montant total de l’offre HTVA.
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: VOIR DOCUMENTS DU MARCHE
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Art. 95 et 66 §1 de l' AR Execution du 14 janvier 2013 (T)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Raad van de State _ Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région de Bruxelles-Capitale
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement: 0316381039_7579
Département: Direction Infrastructure Transports Publics
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2
Ville: Ministère de la Région de Bruxelles Capitale
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Raad van de State _ Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 3a796ae8-d088-4531-aee3-61b628d936e9-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Ajout de la version Excel du document "I3387 - Formulaires_formuliers"
10.1 Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 06/11/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 360df42c-8aea-4983-97ba-4b357c6c8a38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais