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Désignation d'un commissaire aux comptes - Exercices comptables 2026-27-28



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Belgique: Services de contrôle légal des comptes
Désignation d'un commissaire aux comptes - Exercices comptables 2026-27-28

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes - Exercices comptables 2026-27-28
Description: Désignation d'un commissaire aux comptes - Exercices comptables 2026-27-28
Identifiant de la procédure: 47c69a85-6bb9-46f6-bb3d-844a8e2d4444
Identifiant interne: PPP0ZB-69/6037/ACSOL/PNSPP/CP-2026-002
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques).

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Autre

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes - Exercices comptables 2026-27-28
Description: Désignation d'un commissaire aux comptes - Exercices comptables 2026-27-28
Identifiant interne: ACSOL/PNSPP/CP-2026-002_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Louvain, 1081
Ville: Cognelée
Code postal: 5022
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 20/04/2026
Date de fin de durée: 19/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'audit
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition et qualifications/expérience de l'équipe assignée à l'exécution du présent marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie relationnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Première Instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Première Instance
Organisation qui signe le contrat: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 50 040 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 040 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 126-206
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes - Exercices comptables 2026-27-28
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Organisation qui signe le contrat: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 50 040 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 50 040 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
Numéro d’enregistrement: 0890259070
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 1081
Ville: Cognelée
Code postal: 5022
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Céline Pottier
Adresse électronique: marchespublics@acsol.be
Téléphone: +32 81140210
Adresse internet: http://www.acsol.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de Première Instance
Numéro d’enregistrement: 081830460
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES SA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 0446111908
Adresse postale: Rue De Jausse 49
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Nicolas BUTACIDE
Adresse électronique: namur@fcg-audit.be
Téléphone: +32 81310850
Adresse internet: http://www.fcg-audit.be/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3ce97ea9-cecc-4186-affd-191199fbece2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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