Office Central D'action Sociale Et Culturelle Du Ministère De La Défense
Un accord-cadre avec une seule entreprise pour des travaux d'entretien et de réparation des installations de chauffage central au gaz, au mazout et de production d'eau chaude dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Koksijde, Lombardsijde, Wilskerke et Middelkerke
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Un accord-cadre avec une seule entreprise pour des travaux d'entretien et de réparation des installations de chauffage central au gaz, au mazout et de production d'eau chaude dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Koksijde, Lombardsijde, Wilskerke et Middelkerke
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre relatif à des travaux d'entretien et de réparation des installations de chauffage central au gaz et au mazout et de production d'eau chaude dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après Def+) à Koksijde, Lombardsijde, Wilskerke et Middelkerke. Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). Les travaux comprennent l'entretien annuel et les réparations éventuelles des installations de chauffage central, ainsi que la mise à niveau des installations suivantes : Convecteurs à gaz – Chaudières – Chauffe-eau – Réchauffeurs de baignoire – Foyers à gaz. Et ce, pour les complexes suivants : Centre de vacances « ’t LIEFOORD » à KOKSIJDE – R. Van Dammestraat 65; Centre de vacances à LOMBARDSIJDE – Kustweg 101 à Nieuwpoort et centre de vacances à Wilskerke – Heirweg; Hôtel Mess Continental à J. Casselaan 3 – Middelkerke. A. Installations au fioul: Les travaux comprennent l'entretien annuel, à la charge tant du locataire que du propriétaire, ainsi que les réparations éventuelles des installations de chauffage central dans les logements de Def+ situés à : Wilskerke : 1 installation (Buderus GB105 32 kW série 5572-1370-00139-7731600220, année de fabrication 2021). B. Installations au gaz: Les travaux comprennent l'entretien (1re et 3e années) à la charge tant du locataire que du propriétaire, ainsi que les réparations éventuelles des installations de chauffage central dans les logements de Def+ situés : Centre de vacances de Koksijde (voir détails au point 3.7.1.2), Centre de vacances de Lombardsijde (voir détails au point 3.7.1.2), Centre de vacances de Middelkerke (voir détails au point 3.7.1.2). Le marché comprend également le renouvellement complet des installations de chauffage. Cela reste toutefois limité. Les commandes importantes éventuelles portant sur 8 renouvellements complets ou plus d’installations de chauffage central en même temps feront, le cas échéant, l’objet d’un marché distinct qui sera alors lancé. Les travaux comprennent également le remplacement des installations sanitaires, sur commande écrite du Service des Travaux de Def+. Ce contrat porte sur un seul lot, car l'hôtel de Middelkerke et les logements de Wiskerke ne représentent qu'une très petite partie de cet appel d'offres et la majeure partie des « travaux » se situe principalement à Koksijde et à Lombardsijde. La valeur maximale du marché est de 160 000 €. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant est atteint, soit à l’expiration de la dernière prolongation possible, selon la première éventualité. Dans des circonstances normales, les marchés sont exclusivement exécutés par le soumissionnaire classé en première position. Si celui-ci se trouve temporairement ou définitivement dans l'impossibilité d'exécuter les prestations, le pouvoir adjudicateur peut passer commande auprès des soumissionnaires réguliers suivants, classés par ordre de rang dans le classement final. Dans ce cas, les prix de ces soumissionnaires sont majorés d'un coefficient forfaitaire de 7 %. Veuillez indiquer sur le formulaire d'offre si vous acceptez cette condition.
Identifiant de la procédure: 20d499aa-bbca-42a5-8e5b-d436a1692088
Identifiant interne: 30261
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques). | Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Veurne (BE258)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Oostende (BE255)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 30261 - Un accord-cadre avec une seule entreprise pour des travaux d'entretien et de réparation des installations de chauffage central au gaz, au mazout et de production d'eau chaude dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Koksijde, Lombardsijde, Wilskerke et Middelkerke
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre relatif à des travaux d'entretien et de réparation des installations de chauffage central au gaz et au mazout et de production d'eau chaude dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après Def+) à Koksijde, Lombardsijde, Wilskerke et Middelkerke. Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). Les travaux comprennent l'entretien annuel et les réparations éventuelles des installations de chauffage central, ainsi que la mise à niveau des installations suivantes : Convecteurs à gaz – Chaudières – Chauffe-eau – Réchauffeurs de baignoire – Foyers à gaz. Et ce, pour les complexes suivants : Centre de vacances « ’t LIEFOORD » à KOKSIJDE – R. Van Dammestraat 65; Centre de vacances à LOMBARDSIJDE – Kustweg 101 à Nieuwpoort et centre de vacances à Wilskerke – Heirweg; Hôtel Mess Continental à J. Casselaan 3 – Middelkerke. A. Installations au fioul: Les travaux comprennent l'entretien annuel, à la charge tant du locataire que du propriétaire, ainsi que les réparations éventuelles des installations de chauffage central dans les logements de Def+ situés à : Wilskerke : 1 installation (Buderus GB105 32 kW série 5572-1370-00139-7731600220, année de fabrication 2021). B. Installations au gaz: Les travaux comprennent l'entretien (1re et 3e années) à la charge tant du locataire que du propriétaire, ainsi que les réparations éventuelles des installations de chauffage central dans les logements de Def+ situés : Centre de vacances de Koksijde (voir détails au point 3.7.1.2), Centre de vacances de Lombardsijde (voir détails au point 3.7.1.2), Centre de vacances de Middelkerke (voir détails au point 3.7.1.2). Le marché comprend également le renouvellement complet des installations de chauffage. Cela reste toutefois limité. Les commandes importantes éventuelles portant sur 8 renouvellements complets ou plus d’installations de chauffage central en même temps feront, le cas échéant, l’objet d’un marché distinct qui sera alors lancé. Les travaux comprennent également le remplacement des installations sanitaires, sur commande écrite du Service des Travaux de Def+. Ce contrat porte sur un seul lot, car l'hôtel de Middelkerke et les logements de Wiskerke ne représentent qu'une très petite partie de cet appel d'offres et la majeure partie des « travaux » se situe principalement à Koksijde et à Lombardsijde. La valeur maximale du marché est de 160 000 €. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant est atteint, soit à l’expiration de la dernière prolongation possible, selon la première éventualité. Dans des circonstances normales, les marchés sont exclusivement exécutés par le soumissionnaire classé en première position. Si celui-ci se trouve temporairement ou définitivement dans l'impossibilité d'exécuter les prestations, le pouvoir adjudicateur peut passer commande auprès des soumissionnaires réguliers suivants, classés par ordre de rang dans le classement final. Dans ce cas, les prix de ces soumissionnaires sont majorés d'un coefficient forfaitaire de 7 %. Veuillez indiquer sur le formulaire d'offre si vous acceptez cette condition.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Veurne (BE258)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Oostende (BE255)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Identifiant de l’offre: PH-HEATING-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: PH-Heating - LOT0001
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0222961725_3
Adresse postale: Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1
Ville: Neder-Over-Heembeek
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Numéro d’enregistrement: 0798820140_67ea1cc4-2553-46be-a31a-b231875956f8
Adresse postale: Fortem 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Veurne (BE258)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a089e2d-811e-4007-97d0-9b56670a4467 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais