Cpas De Nivelles
Maintenance des installations de régulation et équipements de terrain HVAC - Maison de Repos Nos Tayons
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des installations de régulation et équipements de terrain HVAC - Maison de Repos Nos Tayons
Description: Maintenance des installations de régulation et équipements de terrain HVAC - Maison de Repos Nos Tayons
Identifiant de la procédure: 71f6c50f-f87b-40c6-96f6-6c4a21d878ba
Identifiant interne: PPP0OB-2651/6373/2026-1544
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques). | Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de régulation et équipements de terrain HVAC - Maison de Repos Nos Tayons
Description: Maintenance des installations de régulation et équipements de terrain HVAC - Maison de Repos Nos Tayons
Identifiant interne: 2026-1544_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Sainte-Barbe 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: MRS Nos Tayons
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Nivelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui signe le contrat: CPAS de Nivelles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 25 066,68 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Identifiant de l’offre: Honeywell
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 066,68 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 5392-8273
Titre: Maintenance des installations de régulation et équipements de terrain HVAC - Maison de Repos Nos Tayons
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CPAS de Nivelles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 25 066,68 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 25 066,68 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0207.888.123
Adresse postale: Rue Samiette, 70
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Bernard Lamotte
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0402220891
Adresse postale: Hermes Plaza, Hermeslaan, 1H
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed98de33-d3df-42a5-a3c2-239794af1795 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français