Service Public De Wallonie - S2.22.03 - Direction Des Solutions Logicielles Et Des Projets
M175 - Marché de services visant à la mise à jour par digitalisation manuelle des éléments structurants du paysage ligneux 2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: M175 - Marché de services visant à la mise à jour par digitalisation manuelle des éléments structurants du paysage ligneux 2025
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à a réalisation de la mise à jour de la cartographie par digitalisation manuelle des éléments structurants du paysage ligneux sur base des orthophotoplans 2025. Cette cartographie des éléments structurants du paysage ligneux pour l’année 2025 permettra de mettre à jour le référentiel des éléments datant de 2021 et de détecter les changements intervenus sur l’ensemble de la Wallonie pour accomplir ses missions d’intérêt général. Ces missions d’intérêt général sont entre autres : o Mise en évidence de la politique de plantation liée à l’opération « Yes We Plant » du Gouvernement wallon ; o Contribution au système d'identification des parcelles agricoles dans le cadre de la Politique Agricole Commune ; o Mise en place d’une infrastructure wallonne d’information géographique qui comprend les géodonnées et les services de géodonnées correspondant aux thèmes figurant aux Annexes de la Directive Inspire 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007, établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE), et de son décret de transposition du 22 décembre 2010 relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne. Description des services à exécuter : Mise à jour de la cartographie par digitalisation manuelle des éléments structurants du paysage ligneux sur base des orthophotoplans 2025.
Identifiant de la procédure: 87eae18d-9a31-4c14-bc5c-8ffa6f2cba5c
Identifiant interne: 2026-S2300000-078
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Ernest Mélot n°50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2026-S2300000-078 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la réalisation de la mise à jour de la cartographie par digitalisation manuelle des éléments structurants du paysage ligneux sur base des orthophotoplans 2025. Cette cartographie des éléments structurants du paysage ligneux pour l’année 2025 permettra de mettre à jour le référentiel des éléments datant de 2021 et de détecter les changements intervenus sur l’ensemble de la Wallonie. La durée du marché est d'un an à compter de la conclusion du marché. Le marché n'est pas reconductible.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont renseignés dans le cahier spécial des charges, pages 13 et 14.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : cf. l'annexe voies de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6068
Département: S2.22.03 - Direction des Solutions logicielles et des Projets
Adresse postale: Boulevard Ernest Mélot n°50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81773932
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +03 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 085003237831
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16d91137-88d8-4baa-b0f5-6110af4e641f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français