Asbl L'ecole En Couleurs
Marché public de travaux relatif au remplacement de l'étanchéité et de l'isolation des toitures de l'école des couleurs
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASBL L'Ecole en Couleurs
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux relatif au remplacement de l'étanchéité et de l'isolation des toitures de l'école des couleurs
Description: L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les toitures sont classées. La direction de chantier veillera de près à ce que les travaux soient exécutés scrupuleusement comme prescrits dans les clauses techniques (matériaux soumis à production de fiches techniques, et mise en œuvre pointue). Cela dit, l’ensemble des travaux devront être exécutés conformément aux plans approuvés et aux conditions du permis d’urbanisme, notamment au regard du classement des toitures. Concernant l'installation de chantier (voir article 04 – Préparation et aménagement de chantier des clauses techniques), les travaux d’étanchéité de la toiture seront très probablement réalisés en une seule phase, et non par travée successive. Il conviendra alors de prévoir, dans le cadre de l’installation de chantier, un dispositif d’étanchéité provisoire adapté, permettant de maintenir le bâtiment au sec pendant toute la durée des travaux et jusqu’à la mise en œuvre complète de l’étanchéité définitive. De plus, concernant l’occupation des classes : il conviendra de prévoir une organisation du chantier permettant aux classes de rester occupable en dehors des périodes de vacances scolaires.
Identifiant de la procédure: 949e42b0-3e18-4abb-964e-29462757c4d7
Identifiant interne: [TRAV 2025-001]
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Rodenbach n°37 L'école des Couleurs
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous avec l’auteur de projet. Coordonnées : M. Jérémy BRAKEL, Architecte Tél : 0475 34 57 44 Mail : jbr@architecturesparalleles.com La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: [TRAV 2025-001] - 1
Description: L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les toitures sont classées. La direction de chantier veillera de près à ce que les travaux soient exécutés scrupuleusement comme prescrits dans les clauses techniques (matériaux soumis à production de fiches techniques, et mise en œuvre pointue). Cela dit, l’ensemble des travaux devront être exécutés conformément aux plans approuvés et aux conditions du permis d’urbanisme, notamment au regard du classement des toitures. Concernant l'installation de chantier (voir article 04 – Préparation et aménagement de chantier des clauses techniques), les travaux d’étanchéité de la toiture seront très probablement réalisés en une seule phase, et non par travée successive. Il conviendra alors de prévoir, dans le cadre de l’installation de chantier, un dispositif d’étanchéité provisoire adapté, permettant de maintenir le bâtiment au sec pendant toute la durée des travaux et jusqu’à la mise en œuvre complète de l’étanchéité définitive. De plus, concernant l’occupation des classes : il conviendra de prévoir une organisation du chantier permettant aux classes de rester occupable en dehors des périodes de vacances scolaires.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Rodenbach n°37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: L'école des couleurs
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: (Prix le moins cher parmi les offres régulières / Prix de l'offre analysée) X 80
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: LE DELAI. (Délai proposé le plus court / Délai proposé dans l'offre analysée) X 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: L'INSTALLATION DE CHANTIER
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les instances de recours sont décrites dans l'article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L'article 14 concerne la faculté d'introduire un recours en annulation devant le juge judiciaire compétent, en l'occurrence le Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles. L'article 15 concerne la faculté d'introduire une demande en suspension devant ce même tribunal, selon la procédure de référé. Le juge judiciaire est également compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l'art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l'article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai de la demande en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d'avertir l'autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d'introduire une demande en suspension. La demande en suspension ou le recours en annulation est introduit devant le : Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles Avenue du Pont de Luttre n°74 à 1190 FOREST Greffe judiciaire : 02 682 03 36 — actes.tefb@just.fgov.be suivant les règles de procédure de droit commun applicables devant les juridictions de l'ordre judiciaire, et en particulier suivant la procédure comme en référé pour la demande en suspension. Vous trouvez d'avantage d'informations sur le site web suivant : https://www.tribunaux-rechtbanken.be/. Cette communication n'est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013. 8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASBL L'Ecole en Couleurs
Numéro d’enregistrement: 0420798866_45581
Adresse postale: Rue Rodenbach 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 709f6f24-d8cb-4627-a9ee-2fbe0e4ac0e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français