Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Wallonie Région Ouest
NIVELLES-SPF JUSTICE-Levée des remarques du contrôle légal sur les installations électriques BT (SOCOTEC 2025)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: NIVELLES-SPF JUSTICE-Levée des remarques du contrôle légal sur les installations électriques BT (SOCOTEC 2025)
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’oeuvre et tous les moyens nécessaires pour pour remédier aux remarques mentionnées dans le rapport du contrôle légal sur les installations électriques BT.
Identifiant de la procédure: e7b51e33-2467-4824-8c12-dd7883949c0b
Identifiant interne: RDGB-WRO-2026-200961-198
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315600 Installations basse tension
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: (1) Les documents du présent Marché ne peuvent être obtenus que sur demande. Pour cela, veuillez utiliser le formulaire de commande joint au présent avis. Il est demandé de renvoyer ce formulaire complété et signé par e-mail à l’adresse qui y est mentionnée. Après vérification de votre demande, vous recevrez un lien sécurisé qui vous sera envoyé par e-mail et qui vous permettra de télécharger les plans du marché. (2) Pour ce marché, la visite des lieux est OBLIGATOIRE (voir cahier des charges au point 7.2). Dans le cadre de l’organisation de la visite, il est demandé aux participants de transmettre au préalable une copie de leur carte d’identité.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RDGB-WRO-2026-200961-198 - 1
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’oeuvre et tous les moyens nécessaires pour pour remédier aux remarques mentionnées dans le rapport du contrôle légal sur les installations électriques BT.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315600 Installations basse tension
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/01/2027 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d’ État
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’ État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4891
Département: Régie des Bâtiments - Wallonie Région Ouest
Adresse postale: Rue Verte, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’ État
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf9b69c9-8e7d-4f3b-b014-d2e10cfda6ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français