Commune D'ixelles - Gemeente Elsene
FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS S’INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE D’ALIMENTATION DURABLE POUR UNE DURÉE D'UN AN
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS S’INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE D’ALIMENTATION DURABLE POUR UNE DURÉE D'UN AN
Description: FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS S’INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE D’ALIMENTATION DURABLE POUR UNE DURÉE D'UN AN
Identifiant de la procédure: 7e968489-17a9-4ece-b2f8-235695878938
Identifiant interne: 2026-305
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques). | Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée sans publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2026-305FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS S’INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE D’ALIMENTATION DURABLE05 - 1
Description: FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS S’INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE D’ALIMENTATION DURABLE
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Au terme de cette durée initiale, en vertu de l’article 57 al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché peut être reconduit une fois pour une période d’un an sans que la durée totale, y compris les reconductions, ne dépasse deux ans à partir de la conclusion du marché et sans que le seuil de 140.000,00 EUR hors TVA ne soit dépassé* ni que la nature globale du marché soit modifiée. Celle-ci sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché. *Dans le cas où le montant du marché atteint ou dépasse le montant de 70.000,00 EUR HTVA, le marché ne sera pas reconduit pour une période d’1 an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité Description du critère de sélection: Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux présents critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Aptitude à exercer l’activité professionnelle Article 66 de l’Arrêté Royal passation du 18 avril 2017. Le soumissionnaire devra être enregistré et détenir l’agrément, auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de l’enregistrement et l’agrément de l’AFSCA via le site Foodweb.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 16:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement: 0207401341_707
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab1a25ac-183e-4376-9852-479cc0ceea10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais