Commune De Momignies

MOMIGNIES - Remplacement du pertuis à la rue de Cendron sur le bras du Ruisseau "La Wartoise"



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
MOMIGNIES - Remplacement du pertuis à la rue de Cendron sur le bras du Ruisseau "La Wartoise"

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Momignies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MOMIGNIES - Remplacement du pertuis à la rue de Cendron sur le bras du Ruisseau "La Wartoise"
Description: Objectif et description des travaux: Le présent marché a pour objet le remplacement du pertuis situé sous la rue de Cendron, franchissant un bras du ruisseau "la Wartoise", sur le territoire de la commune de Momignies. Cet aménagement s'inscrit dans un programme global de réduction du risque d'inondation du hameau de Cendron. Lors des épisodes de crues importantes de la Wartoise, notamment lors des inondations exceptionnelles de juillet 2021, les débordements du cours d'eau ont provoqué des dommages importants aux habitations ainsi qu'aux infrastructures voisines, notamment une exploitation piscicole et des gîtes touristiques. Des débordements, de moindre ampleur, sont également observés de manière récurrente lors d'événements pluvieux importants. Les études hydrologiques et hydrauliques réalisées sur le bassin versant ont mis en évidence que l'ouvrage existant constitue un point limitant pour l'écoulement des eaux en période de crue. Le projet consiste dès lors à remplacer le pertuis existant par un nouvel ouvrage de plus grande capacité hydraulique, constitué d'un pertuis préfabriqué en béton armé de section utile de 3,00 m × 2,00 m, accompagné de légères adaptations en amont et en aval nécessaires à son bon fonctionnement. Cet ouvrage permettra d'améliorer le transit des débits de crue et de favoriser une meilleure répartition des écoulements dans le secteur. Le remplacement du pertuis constitue l'un des aménagements identifiés dans l'étude hydraulique. Son efficacité est renforcée par les autres interventions prévues dans le secteur, notamment les aménagements réalisés par les propriétaires des étangs de Cendron et les travaux menés par la Province de Hainaut visant à rediriger une partie des écoulements vers ce nouvel ouvrage. L'ensemble de ces mesures contribue à réduire les débordements au niveau des zones bâties et à améliorer la protection des biens et des personnes exposés au risque d'inondation. Les travaux comprennent notamment : - les travaux préparatoires, comprenant le débroussaillage, l'abattage des arbres, l'essouchement et les démolitions sélectives des éléments existants ; - la démolition complète du pertuis existant ainsi que des éléments de voirie et des équipements impactés par les travaux ; - les terrassements nécessaires à la réalisation du nouvel ouvrage, y compris la mise hors d'eau des fouilles, les blindages éventuels, les remblais et, le cas échéant, le remplacement des sols impropres ; - la fourniture et la pose d'un pertuis préfabriqué en béton armé, dimensionné sur base d'une étude de stabilité réalisée par l'entrepreneur, comprenant les fondations, la couche de pose et les renforcements éventuels ; - la réalisation des protections de berges et du lit du cours d'eau au moyen d'enrochements ; - la réfection complète de la structure de chaussée et des revêtements hydrocarbonés ; - la réalisation d'un dispositif de ralentissement du trafic assurant également le guidage des eaux de ruissellement vers le cours d'eau ; - la fourniture et la pose de nouveaux dispositifs de retenue, le remontage de la signalisation ainsi que la remise en état des accotements et des abords avec réengazonnement. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 12f3ef3e-f55a-4b59-9920-517451d17430
Identifiant interne: PPP0IW-647/6091/AC/1160/2023/0065
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: MOMIGNIES - Remplacement du pertuis à la rue de Cendron sur le bras du Ruisseau "La Wartoise"
Description: Objectif et description des travaux: Le présent marché a pour objet le remplacement du pertuis situé sous la rue de Cendron, franchissant un bras du ruisseau "la Wartoise", sur le territoire de la commune de Momignies. Cet aménagement s'inscrit dans un programme global de réduction du risque d'inondation du hameau de Cendron. Lors des épisodes de crues importantes de la Wartoise, notamment lors des inondations exceptionnelles de juillet 2021, les débordements du cours d'eau ont provoqué des dommages importants aux habitations ainsi qu'aux infrastructures voisines, notamment une exploitation piscicole et des gîtes touristiques. Des débordements, de moindre ampleur, sont également observés de manière récurrente lors d'événements pluvieux importants. Les études hydrologiques et hydrauliques réalisées sur le bassin versant ont mis en évidence que l'ouvrage existant constitue un point limitant pour l'écoulement des eaux en période de crue. Le projet consiste dès lors à remplacer le pertuis existant par un nouvel ouvrage de plus grande capacité hydraulique, constitué d'un pertuis préfabriqué en béton armé de section utile de 3,00 m × 2,00 m, accompagné de légères adaptations en amont et en aval nécessaires à son bon fonctionnement. Cet ouvrage permettra d'améliorer le transit des débits de crue et de favoriser une meilleure répartition des écoulements dans le secteur. Le remplacement du pertuis constitue l'un des aménagements identifiés dans l'étude hydraulique. Son efficacité est renforcée par les autres interventions prévues dans le secteur, notamment les aménagements réalisés par les propriétaires des étangs de Cendron et les travaux menés par la Province de Hainaut visant à rediriger une partie des écoulements vers ce nouvel ouvrage. L'ensemble de ces mesures contribue à réduire les débordements au niveau des zones bâties et à améliorer la protection des biens et des personnes exposés au risque d'inondation. Les travaux comprennent notamment : - les travaux préparatoires, comprenant le débroussaillage, l'abattage des arbres, l'essouchement et les démolitions sélectives des éléments existants ; - la démolition complète du pertuis existant ainsi que des éléments de voirie et des équipements impactés par les travaux ; - les terrassements nécessaires à la réalisation du nouvel ouvrage, y compris la mise hors d'eau des fouilles, les blindages éventuels, les remblais et, le cas échéant, le remplacement des sols impropres ; - la fourniture et la pose d'un pertuis préfabriqué en béton armé, dimensionné sur base d'une étude de stabilité réalisée par l'entrepreneur, comprenant les fondations, la couche de pose et les renforcements éventuels ; - la réalisation des protections de berges et du lit du cours d'eau au moyen d'enrochements ; - la réfection complète de la structure de chaussée et des revêtements hydrocarbonés ; - la réalisation d'un dispositif de ralentissement du trafic assurant également le guidage des eaux de ruissellement vers le cours d'eau ; - la fourniture et la pose de nouveaux dispositifs de retenue, le remontage de la signalisation ainsi que la remise en état des accotements et des abords avec réengazonnement. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: AC/1160/2023/0065_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Cendron
Ville: Momignies
Code postal: 6596
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue de Cendron - 6596 FORGE-PHILIPPE

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations de bonne exécution de travaux de pose de pertuis en présence d'un cours d'eau d'un montant minimum de 150.000 € TVAC classés dans au moins une catégorie d’agréation exigée pour le présent marché (B).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/8138

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Momignies
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Momignies

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Momignies
Numéro d’enregistrement: 0207303054
Adresse postale: Grand-Place 1
Ville: Momignies
Code postal: 6590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe SOBRY
Adresse électronique: philippe.sobry@momignies.be
Téléphone: +32 60510450
Télécopieur: +32 60510437
Adresse internet: http://www.momignies.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 24c1ea71-e82a-4b04-b0f8-c6d6c5bbd254 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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