Société Wallonne Du Logement
430104 Andenne PPP
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 430104 Andenne PPP
Description: Le contrat visé par le présent document doit être considéré comme une vente avec charges. Le contrat comprend une tranche ferme visant à obtenir les permis nécessaires à la réalisation de la phase 1 du projet comprenant 10 maisons et 46 appartements de type « clé sur porte », sur un terrain sis à Seilles (Andenne), rue Tramaka, appartenant à la SWL et une tranche conditionnelle visant à concevoir, ériger et commercialiser ce projet. La tranche ferme doit être considérée comme étant la partie du contrat qui sera exécutée et qui engage la SWL dès la conclusion du contrat. La tranche conditionnelle doit être considérée comme étant la partie du contrat dont l’exécution est conditionnée par une décision ultérieure de la SWL en fonction de la réalisation de la tranche ferme.
Identifiant de la procédure: 9bee9a76-2f4f-4f68-ad2f-bbdae1665ad7
Identifiant interne: 430104 Andenne PPP
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché a « Autre » comme base légale et ne relève donc pas, en tout ou en partie, du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics. | Procédure définie par l'adjudicateur
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 430104 Andenne PPP - 1
Description: La mission consiste à concevoir, ériger et commercialiser un ensemble comprenant, conformément au permis d’urbanisation octroyé le 04/10/2019, 10 maisons et 46 appartements de type « clé sur porte », sur un terrain sis à Seilles (Andenne), rue Tramaka, appartenant à la SWL.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/04/2027 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Numéro d’enregistrement: 0231550084_893
Adresse postale: Rue de l'Ecluse, 21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efcb3be8-2cc6-4674-942f-138029e1eb7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 30/10/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français