Office Central D'action Sociale Et Culturelle Du Ministère De La Défense
Travaux de renouvellement des finitions intérieures dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Aye-Waha-Bourdon
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de renouvellement des finitions intérieures dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Aye-Waha-Bourdon
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre avec une seule entreprise pour des travaux de revêtements de sol souple et finitions intérieures dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après Def+) à Aye (70 maisons), à Bourdon (102 maisons) et à Waha (97 maisons). Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). Compte tenu de la proximité géographique des sites d’Aye, Waha et Bourdon, il a été privilégié de confier les travaux à un seul adjudicataire afin d’optimiser l’organisation du chantier et de garantir l’uniformité des prestations. La valeur maximale possible du marché est de 250.000 €. Le marché prend fin de plein droit ce qui arrive d’abord, soit au moment ce montant serait atteint soit à l’expiration de la dernière prolongation possible, selon la première de ces deux éventualités.
Identifiant de la procédure: 3a1fc8af-96de-426d-85f1-38d0cd1fa632
Identifiant interne: 21048
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques). | Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 21048 - Travaux de renouvellement des finitions intérieures dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Aye-Waha-Bourdon
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre avec une seule entreprise pour des travaux de revêtements de sol souple et finitions intérieures dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après Def+) à Aye (70 maisons), à Bourdon (102 maisons) et à Waha (97 maisons). Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). Compte tenu de la proximité géographique des sites d’Aye, Waha et Bourdon, il a été privilégié de confier les travaux à un seul adjudicataire afin d’optimiser l’organisation du chantier et de garantir l’uniformité des prestations. La valeur maximale possible du marché est de 250.000 €. Le marché prend fin de plein droit ce qui arrive d’abord, soit au moment ce montant serait atteint soit à l’expiration de la dernière prolongation possible, selon la première de ces deux éventualités.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0222961725_3
Adresse postale: Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1
Ville: Neder-Over-Heembeek
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ab870b9-08c0-4690-b703-dcc5b69e6e1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/10/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais