La Sambrienne
FOURNITURE DE GASOIL DE CHAUFFAGE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Sambrienne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE GASOIL DE CHAUFFAGE
Description: La fourniture en mode remplissage automatique des différents sites du patrimoine en gasoil de chauffage. Montant estimé du marché à 819.305,28€ HTVA, soit 991.359,39 € TVAC et ce pour la durée totale du marché scindé comme suit : • Achat de gasoil de chauffage (prix unitaire officiel du mazout de 1,5588€/L à la date du 28/10/2026 – SPF Economie + additif au litre/ m » de gasoil) : 546.203,52 € HTVA, soit 660.906,26 € TVAC. • Clauses de réexamen. Extension d’installations supplémentaires en ce qui concerne les dispositifs de sécurité liés aux citernes (maximum 25% du montant initial du marché) : 136.550,88 € HTVA, soit 165.226,56 € TVAC. • + 25 % de budget supplémentaire pour tenir compte de l’inconnu des hivers pouvant entrainer une augmentation de consommation et d’une augmentation du prix officiel du gasoil de chauffage : 136.550,88 € HTVA, soit 165.226,56 € TVAC.
Identifiant de la procédure: e981fa11-f0c4-4d24-9bf5-ced4f8e99122
Identifiant interne: PPP0V6-959/6240/ST26012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 819 305,28 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE GASOIL DE CHAUFFAGE
Description: La fourniture en mode remplissage automatique des différents sites du patrimoine en gasoil de chauffage. Montant estimé du marché à 819.305,28€ HTVA, soit 991.359,39 € TVAC et ce pour la durée totale du marché scindé comme suit : • Achat de gasoil de chauffage (prix unitaire officiel du mazout de 1,5588€/L à la date du 28/10/2026 – SPF Economie + additif au litre/ m » de gasoil) : 546.203,52 € HTVA, soit 660.906,26 € TVAC. • Clauses de réexamen. Extension d’installations supplémentaires en ce qui concerne les dispositifs de sécurité liés aux citernes (maximum 25% du montant initial du marché) : 136.550,88 € HTVA, soit 165.226,56 € TVAC. • + 25 % de budget supplémentaire pour tenir compte de l’inconnu des hivers pouvant entrainer une augmentation de consommation et d’une augmentation du prix officiel du gasoil de chauffage : 136.550,88 € HTVA, soit 165.226,56 € TVAC.
Identifiant interne: ST26012_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature complémentaire (cpv): 18611000 Pelleterie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Montignies-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Charleroi
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 819 305,28 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 1 - Achat de gasoil de chauffage (ristourne du marché actuel incluse ainsi que le coût de l’additif) estimé 469.774,27 € HTVA. Clauses de réexamen : Extension d’installations supplémentaires en ce qui concerne les dispositifs de sécurité liés aux citernes (maximum 25% du montant initial du marché) estimé à 117.443,57 € HTVA.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons réalisées durant les dernières années (2023 – 2024-2025), relatives à une mission similaire c’est-à-dire • Pour le lot 1 : remplissage en livraison automatique de gasoil de chauffage • Pour le lot 2 : livraison de pellet par camion souffleur Dans cette liste, le soumissionnaire indique le montant, la date de conclusion du contrat, la durée du contrat et les destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Critère: Mesures pour garantir la qualité Description du critère de sélection: Au sein de cette liste, le soumissionnaire dispose : Au minimum de 2 références (clients différents) pour un contrat de remplissage en livraison automatique de gasoil de chauffage d’un minimum de 300.000 litres annuels pour un montant annuel minimum de 180.000,00 € exécuté au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025). Les deux attestations de bonne exécution seront émises et signées par des destinataires publics ou privé et mentionneront le montant, la date et la durée du contrat ainsi que leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum de 2 références (clients différents) pour un contrat de remplissage en livraison automatique de gasoil de chauffage d’un minimum de 300.000 litres annuels pour un montant annuel minimum de 180.000,00 € exécuté au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025). Les deux attestations de bonne exécution seront émises et signées par des destinataires publics ou privé et mentionneront le montant, la date et la durée du contrat ainsi que leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 09:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/12/2026 09:00 +01:00
Lieu: Service Marchés Publics, Allée des Saules, 4 à 6031 Monceau sur Sambre
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT, rue de la science 33 à 1040 Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Marchés Publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Sambrienne
Numéro d’enregistrement: 0401.661.459
Adresse postale: Boulevard Jacques Bertrand, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Marie Delchambre
Télécopieur: +32 71272094
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: MP
Adresse postale: Allée des Saules, 4
Ville: Monceau sur Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Marie Delchambre
Télécopieur: +32 71474589
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae346e33-1d2c-4cb7-ae14-38d8db7df586 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/10/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français