Chastre

Concession de travaux : Construction, gestion et exploitation de 4 terrains de padel et/ou pickeball intérieurs



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Concession de travaux : Construction, gestion et exploitation de 4 terrains de padel et/ou pickeball intérieurs

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Chastre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concession de travaux : Construction, gestion et exploitation de 4 terrains de padel et/ou pickeball intérieurs
Description: La Commune souhaite développer l'offre sportive sur son territoire. Ne disposant pas des ressources nécessaires à la création et à l'exploitation de terrains de Padel et/ou pickelball, elle entend confier cette mission à un opérateur économique via le mécanisme de la concession en octroyant un droit d'emphytéose sur un terrain communal sis rue des XV Bonniers. Le projet vise à concéder la conception, la construction, la gestion et l'exploitation de 4 terrains de Padel et/ou pickelball indoor (intérieurs) et de ses abords (parking…). Le projet inclut également la création, la gestion et l’exploitation d’une cafétaria. La gestion concernera l’entretien et la mise à disposition des terrains de Padel et/ou pickelball avec des plages horaires attractives et des tarifs avantageux en faveur, notamment, des habitants de la commune de Chastre. L'exploitation visera la mise en valeur des infrastructures et des équipements en vue de leur rayonnement en-dehors des limites communales. En 2022, la Commune a commandé une étude de faisabilité pour ce projet auprès d’un bureau d’études indépendant. Le rapport final de cette étude est joint en annexe du présent cahier des charges. Ce rapport prend en compte les désidératas de la Commune et a pour objet d’orienter les soumissionnaires dans la rédaction de leur offre. Toutefois, ce rapport n’est pas exhaustif et ne lie pas les soumissionnaires qui pourront s’en écarter en justifiant leur(s) choix. Le concessionnaire devra justifier en tout temps du respect des règles, notamment techniques et sportives, édictées autant par le SPW Infrastructures que par les fédération internationales de Padel et pickelball. En tout état de cause, la commune de Chastre se réserve le droit de ne pas attribuer la présente concession.
Identifiant de la procédure: 75dce0a7-7493-465d-8a98-f16b9447ab99
Identifiant interne: 2025/28
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: 2025/28 - 1
Description: La Commune souhaite développer l'offre sportive sur son territoire. Ne disposant pas des ressources nécessaires à la création et à l'exploitation de terrains de Padel et/ou pickelball, elle entend confier cette mission à un opérateur économique via le mécanisme de la concession en octroyant un droit d'emphytéose sur un terrain communal sis rue des XV Bonniers. Le projet vise à concéder la conception, la construction, la gestion et l'exploitation de 4 terrains de Padel et/ou pickelball indoor (intérieurs) et de ses abords (parking…). Le projet inclut également la création, la gestion et l’exploitation d’une cafétaria. La gestion concernera l’entretien et la mise à disposition des terrains de Padel et/ou pickelball avec des plages horaires attractives et des tarifs avantageux en faveur, notamment, des habitants de la commune de Chastre. L'exploitation visera la mise en valeur des infrastructures et des équipements en vue de leur rayonnement en-dehors des limites communales. En 2022, la Commune a commandé une étude de faisabilité pour ce projet auprès d’un bureau d’études indépendant. Le rapport final de cette étude est joint en annexe du présent cahier des charges. Ce rapport prend en compte les désidératas de la Commune et a pour objet d’orienter les soumissionnaires dans la rédaction de leur offre. Toutefois, ce rapport n’est pas exhaustif et ne lie pas les soumissionnaires qui pourront s’en écarter en justifiant leur(s) choix. Le concessionnaire devra justifier en tout temps du respect des règles, notamment techniques et sportives, édictées autant par le SPW Infrastructures que par les fédération internationales de Padel et pickelball. En tout état de cause, la commune de Chastre se réserve le droit de ne pas attribuer la présente concession.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/02/2027 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chastre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Chastre
Numéro d’enregistrement: 0216689189_843
Adresse postale: Avenue du Castillon, 71
Ville: Chastre-Villeroux-Blanmont
Code postal: 1450
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@chastre.be
Téléphone: +3210654470
Adresse internet: https://www.chastre.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a5f21308-bbbc-4daf-875a-01c6fe2c05cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/10/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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