La Sambrienne
MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 24 KOTS APRES DEMOLITION PREALABLE D’UNE HABITATION A CHARLEROI
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Sambrienne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 24 KOTS APRES DEMOLITION PREALABLE D’UNE HABITATION A CHARLEROI
Description: Le marché a pour objet la construction de 24 logements étudiants (kots) à Charleroi, après démolition préalable d’une habitation. Dans le cadre du présent marché, La Sambrienne souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle et également lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Situation des travaux : rue de la Régence, 24 à Charleroi.
Identifiant de la procédure: 6bbf6a1a-8c32-4a31-a287-e52442c142e6
Identifiant interne: PPP0V6-955/6231/IM26005 - SWL126422
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 24 KOTS APRES DEMOLITION PREALABLE D’UNE HABITATION A CHARLEROI
Description: Le marché a pour objet la construction de 24 logements étudiants (kots) à Charleroi, après démolition préalable d’une habitation. Dans le cadre du présent marché, La Sambrienne souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle et également lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Situation des travaux : rue de la Régence, 24 à Charleroi.
Identifiant interne: IM26005 - SWL126422_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées : - Dans les motifs d’exclusion obligatoire (art. 67 loi 17/06/16), il doit fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70, §1er de la loi. Il signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure et ce conformément à l’article 70, §2 de la loi du 17/06/16. - Dans les motifs d’exclusion facultative (art. 69 loi 17/06/16), il doit d’initiative présenter les mesures correctrices prises pour y palier lors du dépôt de son offre et ce conformément à l’article 70, §3, al.2 de la loi du 17/06/16. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/12/2026 11:00 +01:00
Lieu: Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CONSEIL D'ETAT
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Sambrienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Sambrienne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Sambrienne
Numéro d’enregistrement: 0401.661.459
Adresse postale: Boulevard Jacques Bertrand, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Steve Coenen
Télécopieur: +32 71474589
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47cf74bb-c9fe-44dd-8620-2a757acf86b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/10/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français