Spf Justice - Sûreté De L'état
MP Services de nettoyage
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPF Justice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MP Services de nettoyage
Description: Le présent marché porte sur un service de nettoyage périodique dans les provinces de Brugge, Gent, Hasselt, Namur et Mons . Des prestations peuvent également s’avérer nécessaires dans les régions d’Anvers et de Liège en l’absence de la personne en charge du nettoyage sur place.
Identifiant de la procédure: 8185f062-d35a-42cb-a5ea-c6d2a523588d
Identifiant interne: MP INFRA-206-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MP INFRA-206-006 - 1
Description: Le présent marché porte sur un service de nettoyage périodique dans les provinces de Brugge, Gent, Hasselt, Namur et Mons . Des prestations peuvent également s’avérer nécessaires dans les régions d’Anvers et de Liège en l’absence de la personne en charge du nettoyage sur place.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur un service de nettoyage périodique dans les provinces de Brugge, Gent, Hasselt, Namur et Mons . Des prestations peuvent également s’avérer nécessaires dans les régions d’Anvers et de Liège en l’absence de la personne en charge du nettoyage sur place.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est coté sur 50 points. L’offre régulière présentant le prix total le plus bas obtient 50 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Description: Ce critère vise à apprécier la capacité du soumissionnaire à assurer la continuité des prestations en cas d’absence de la personne fixe affectée à un poste.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
Critère: Description: Ce critère vise à apprécier la qualité et la pertinence de l'organisation proposée par le soumissionnaire pour garantir un niveau de propreté constant et conforme aux exigences du cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir Cahier des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 09:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant l’instance de recours. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant l’instance de recours. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’État. Vous trouverez davantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant : http://www.raadvst-consetat.be/ Cette communication n’est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’État. 8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPF Justice
Numéro d’enregistrement: 0308357753_4672
Département: Sûreté de l'état
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22015772
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 741dff22-2f69-47a2-9672-929442342dbc-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
10.1 Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 313442f5-5685-4c0e-be52-f5455a189711 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/10/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais