Société Du Logement De Grâce-hollogne Srl
Marché stock travaux de maçonnerie et pavage 2027-2029
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché stock travaux de maçonnerie et pavage 2027-2029
Description: Le présent marché est un marché de travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des travaux de pavage ou de confection de dalles béton. Ces travaux seront effectués après enlèvement et évacuations des surfaces dallées ou bétonnées existantes et des fondations en zone engazonnée. Ces surfaces se situent autour de nos logements occupés ou non et sont accessibles soit à partir de la voie publique, soit via des venelles d’accès à l’arrière des logements.
Identifiant de la procédure: 27824935-9f73-4bf0-9117-13210398d2b0
Identifiant interne: PPP0NK-657/6193/SLGH/2026.055
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432112 Pose de pavage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché stock travaux de maçonnerie et pavage 2027-2029
Description: Le présent marché est un marché de travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des travaux de pavage ou de confection de dalles béton. Ces travaux seront effectués après enlèvement et évacuations des surfaces dallées ou bétonnées existantes et des fondations en zone engazonnée. Ces surfaces se situent autour de nos logements occupés ou non et sont accessibles soit à partir de la voie publique, soit via des venelles d’accès à l’arrière des logements.
Identifiant interne: SLGH/2026.055_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432112 Pose de pavage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Commune de Grâce-Hollogne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Vu la difficulté pour l’adjudicateur de prévoir des quantités, tant minimales que maximales, et pouvant sensiblement fluctuer d’une année à l’autre, une valeur maximale globale sur toute la durée du marché a été fixée à 750.000,00 € HTVA
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux travaux réalisés au cours des CINQ dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché. (dans le domaine public ou privé). Cette liste devra comprendre : - les montants ventilés pour des travaux de maçonnerie ou de pavage ou de réalisation de dalles en béton, et non des montant globaux de travaux généraux ; - les coordonnées du contractant (nom, adresse, téléphone) ; - les travaux réalisés. La liste sera prouvée par des ATTESTATIONS DE BONNE EXECUTION (qui elles peuvent faire référence aux travaux généraux). Niveau(x) minimal(aux): Nous attendons un minimum de 200.000,00 € HTVA sur une des années de référence, soit 2021 ou 2022 ou 2023 ou 2024 ou 2025. Les montants seront calculé sur base du cumul de tous travaux réalisés pour chaque année civile de référence, d’où l’importance de ventiller les montants par année sur la liste de travaux similaire ou sur les attestations de bonne exécution.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 16:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Numéro d’enregistrement: SLGH
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9806a97a-a76f-48e3-9071-f6e7ba185c68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/10/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français