Ville De Châtelet
Ecoles Maternelles - Travaux d'entretien et de mise en conformité - Groupe scolaire Grand Chêne - Implantation GAUX - Réfection de la toiture du bâtiment principal
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Châtelet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ecoles Maternelles - Travaux d'entretien et de mise en conformité - Groupe scolaire Grand Chêne - Implantation GAUX - Réfection de la toiture du bâtiment principal
Description: Ecoles Maternelles - Travaux d'entretien et de mise en conformité - Groupe scolaire Grand Chêne - Implantation GAUX - Réfection de la toiture du bâtiment principal
Identifiant de la procédure: 56a6dbf7-7242-44a8-ab85-78e69b5c79e8
Identifiant interne: PPP05W-3629/6204/2026/0159-2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Ecoles Maternelles - Travaux d'entretien et de mise en conformité - Groupe scolaire Grand Chêne - Implantation GAUX - Réfection de la toiture du bâtiment principal
Description: Ecoles Maternelles - Travaux d'entretien et de mise en conformité - Groupe scolaire Grand Chêne - Implantation GAUX - Réfection de la toiture du bâtiment principal
Identifiant interne: 2026/0159-2_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail Description du critère de sélection: Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relative à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, dans le cas d'un marché de travaux, lorsqu'en vertu de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés, l'avis de marché ou, à défaut, les documents du marché, mentionnent l'agréation requise conformément à la loi précitée et à ses arrêtés d'exécution. Par la remise de son offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur disposer de l'agréation requise pour le présent marché de travaux. Niveau(x) minimal(aux): Catégorie sollicité : D1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures. La vérification fiscale et ONSS de tous les soumissionnaires se fera dans les 20 jours calendrier suivants de la date ultime du dépôt de l'offre via DIGIFLOW conformément aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures. REMARQUE : Le soumissionnaire pressenti d'être désigné en qualité d'adjudicataire, devra fournir, dans un délai de 10 jours calendrier à dater de l'envoi du mail émanant de l'adjudicateur, un extrait du casier judiciaire. A défaut de fournir le document dans le délai imparti, le soumissionnaire sera exclu du marché. Néanmoins, le soumissionnaire qui le souhaite peut le fournir d'initiative avec l'offre de prix. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châtelet - Service Travaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Marchés Publics / Projets subventionnés
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châtelet
Numéro d’enregistrement: BE 0206 628 707
Adresse postale: RUE GENDEBIEN 55
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Collège Communal
Télécopieur: +32 71243200
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Châtelet - Service Travaux
Numéro d’enregistrement: TX
Adresse postale: rue Gendebien 59
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Thierry Lombet
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science,37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service Marchés Publics / Projets subventionnés
Numéro d’enregistrement: MP
Adresse postale: rue Gendebien 59
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Laurent Bauwens
Télécopieur: +32 71243200
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 778fc1fd-b98c-403d-b896-25f67c86c92f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 26/10/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français