Office Wallon De La Formation Professionnelle Et De L'emploi

Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem



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Belgique: Services de déneigement
Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem, incluant la fourniture de sel de déneigement destiné à la consommation hors prestation. Le marché est divisé en 9 lots correspondant aux territoires suivants : Charleroi, Nivelles – Brabant wallon, La Louvière, Namur, Luxembourg, Verviers, Liège-Huy, Mouscron-Tournai et Mons. Chaque lot comprend les postes et sous-postes suivants : Poste 1 : Epandage du sel devant les entrées principales, sorties de secours et/ou occasionnellement d’autres entrées secondaires et entrées – prestation en journée (à partir de 6h jusque 20h) Sous-poste 1.1 : Main d'œuvre avec ou sans petits équipements Sous-poste 1.2 : Main d'œuvre + petits engins motorisés / tractés / porte-outils (2 ou 3 roues) Sous-poste 1.3 : Main d'œuvre + gros engins autoportés (4 roues - type tracteur) Poste 2 : Epandage du sel devant les entrées principales, sorties de secours et/ou occasionnellement d’autres entrées secondaires et entrées – prestation hors journée (avant 6h et après 20h) Sous-poste 2.1 : Main d'œuvre avec ou sans petits équipements Sous-poste 2.2 : Main d'œuvre + petits engins motorisés / tractés / porte-outils (2 ou 3 roues) Sous-poste 2.3 : Main d'œuvre + gros engins autoportés (4 roues - type tracteur) Poste 3 : Dégagement neige des entrées principales, sorties de secours et parking, accès ateliers centres – prestation en journée (à partir de 6h jusque 20h) Sous-poste 3.1 : Main d'œuvre avec ou sans petits équipements Sous-poste 3.2 : Main d'œuvre + petits engins motorisés / tractés / porte-outils (2 ou 3 roues) Sous-poste 3.3 : Main d'œuvre + gros engins autoportés (4 roues - type tracteur) Poste 4 : Dégagement neige des entrées principales, sorties de secours et parking, accès ateliers centres – prestation hors journée (avant 6h et après 20h) Sous-poste 4.1 : Main d'œuvre avec ou sans petits équipements Sous-poste 4.2 : Main d'œuvre + petits engins motorisés / tractés / porte-outils (2 ou 3 roues) Sous-poste 4.3 : Main d'œuvre + gros engins autoportés (4 roues - type tracteur) Poste 5 : Enlèvement de glaçons ou blocs de neige en équilibre sur les corniches et toitures – Prestation en journée (à partir de 6h jusque 20h) - Main d'œuvre avec ou sans petits équipements Poste 6 : Enlèvement de glaçons ou blocs de neige en équilibre sur les corniches et toitures - prestation hors journée (avant 6h et après 20h) - Main d'œuvre avec ou sans petits équipements Poste 7 : Fourniture de sel de déneigement supplémentaire (en sacs de 25 kg) - pour une utilisation indépendante des prestations de l’adjudicataire
Identifiant de la procédure: 30282410-d593-4898-a4ee-295a62ee2ecf
Identifiant interne: DMP2501048/VNDJRD/DÉNEIGEMENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Territoire de Charleroi
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Charleroi.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Territoire de Nivelles – Brabant wallon
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Nivelles - Brabant wallon
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Territoire de La Louvière
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de La Louvière.
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: Territoire de Namur
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Namur.
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

5.1 Lot: LOT-0005

Titre: Territoire de Luxembourg
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Luxembourg.
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

5.1 Lot: LOT-0006

Titre: Territoire de Verviers
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Verviers.
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

5.1 Lot: LOT-0007

Titre: Territoire de Liège-Huy
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Liège-Huy.
Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

5.1 Lot: LOT-0008

Titre: Territoire de Mouscron - Tournai
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Mouscron - Tournai.
Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

5.1 Lot: LOT-0009

Titre: Territoire de Mons
Description: Marché de services d’épandage de sel et de déneigement aux abords des sites du Forem situés sur le territoire de Mons.
Identifiant interne: 9

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1. Un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2. (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). *** Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 523 489,59 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 348 993,06 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 628,02 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 24 418,68 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Werkers in Aanneming CV
Offre:
Identifiant de l’offre: Werkers in Aanneming - LOT0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 418,68 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Werkers in Aanneming - LOT0001
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 24 418,68 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 28 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 628,02 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 24 418,68 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Werkers in Aanneming CV
Offre:
Identifiant de l’offre: Werkers in Aanneming - LOT0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 24 418,68 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Werkers in Aanneming - LOT0002
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 24 418,68 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 28 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 628,02 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 24 418,68 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Werkers in Aanneming CV
Offre:
Identifiant de l’offre: Werkers in Aanneming - LOT0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 24 418,68 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Werkers in Aanneming - LOT0003
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 24 418,68 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 28 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 628,02 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 24 418,68 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Werkers in Aanneming CV
Offre:
Identifiant de l’offre: Werkers in Aanneming - LOT0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 24 418,68 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Werkers in Aanneming - LOT0004
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 24 418,68 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 28 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 177 860,08 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 118 573,39 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Werkers in Aanneming CV
Offre:
Identifiant de l’offre: Werkers in Aanneming - LOT0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 118 573,39 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Werkers in Aanneming - LOT0005
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 118 573,39 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 135 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 831,39 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 59 220,93 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Werkers in Aanneming CV
Offre:
Identifiant de l’offre: Werkers in Aanneming - LOT0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 59 220,93 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Werkers in Aanneming - LOT0006
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 59 220,93 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 67 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 030,02 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 24 686,68 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Werkers in Aanneming CV
Offre:
Identifiant de l’offre: Werkers in Aanneming - LOT0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 24 686,68 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Werkers in Aanneming - LOT0007
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 24 686,68 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 28 380 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 628,02 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 24 418,68 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Werkers in Aanneming CV
Offre:
Identifiant de l’offre: Werkers in Aanneming - LOT0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 24 418,68 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Werkers in Aanneming - LOT0008
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 24 418,68 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 28 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 628,02 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 24 418,68 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Werkers in Aanneming CV
Offre:
Identifiant de l’offre: Werkers in Aanneming - LOT0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 24 418,68 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Werkers in Aanneming - LOT0009
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 24 418,68 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 28 100 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro d’enregistrement: 0236363165_134
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: officiel.oip-forem@forem.be
Téléphone: +32(0)800 93 947
Adresse internet: http://www.leforem.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33, Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Werkers in Aanneming CV
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 0474164902
Ville: Leuven
Code postal: 3000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Leuven (BE242)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 6fd84818-03b3-41c2-91fd-11d58f3e6ac4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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