Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Bruxelles
Le démontage et évacuation d’une toiture en ardoise amiante et le placement d’une nouvelle toiture avec tous ses accessoires
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le démontage et évacuation d’une toiture en ardoise amiante et le placement d’une nouvelle toiture avec tous ses accessoires
Description: Ce projet comprend la mise en place des équipements de chantier et de sécurité (échafaudages périphériques) afin d'effectuer le désamiantage réglementaire de la toiture (188 m² d'ardoises amiante-ciment). Après dépose complète des anciens éléments (système solaire, lattes, isolation et gouttières), le support en bois sera contrôlé et remis en état. Une nouvelle isolation thermique en panneaux PIR (14 cm) avec pare-vapeur sera posée, suivie d'une membrane de sous toiture et du contre-lattage. La couverture sera reconstituée en ardoises artificielles avec la réfection des rives, des arêtiers et la pose de nouveaux éléments de zinguerie (gouttières
Identifiant de la procédure: b37eab38-84fd-4b83-b628-c72a2ae6314b
Identifiant interne: EP26158489-11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Ce projet comprend la mise en place des équipements de chantier et de sécurité (échafaudages périphériques) afin d'effectuer le désamiantage réglementaire de la toiture (188 m² d'ardoises amiante-ciment). Après dépose complète des anciens éléments (système solaire, lattes, isolation et gouttières), le support en bois sera contrôlé et remis en état. Une nouvelle isolation thermique en panneaux PIR (14 cm) avec pare-vapeur sera posée, suivie d'une membrane de sous toiture et du contre-lattage. La couverture sera reconstituée en ardoises artificielles avec la réfection des rives, des arêtiers et la pose de nouveaux éléments de zinguerie (gouttières).
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix le plus bas
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 09:30 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire (Conseil d'état) L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction. »
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de la Communauté française
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Communauté française
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7127
Département: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 30
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)24132419
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33, B-1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80da77d8-c80d-401d-a3c5-709ecb56cbda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français