Collège Cardinal Mercier

Marché de Services ayant pour objet le nettoyage du Collège Carinal Mercier



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Marché de Services ayant pour objet le nettoyage du Collège Carinal Mercier

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Collège Cardinal Mercier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de Services ayant pour objet le nettoyage du Collège Carinal Mercier
Description: Le présent marché est un marché de service qui a pour objet - le nettoyage intérieur - le nettoyage des vitres - le nettoyage et la rotation des tapis des bâtiments du site Collège Cardinal Mercier à Braine-l'Alleud et Waterloo et de l'école Saint-Ferdinand à Ohain
Identifiant de la procédure: f67eccf2-b5bf-4a1c-9bf0-9d8126327520
Identifiant interne: CCM_INFRA_2026.06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: CCM_INFRA_2026.06 - 1
Description: Marché de Services de Nettoyage des locaux du Collège Cardinal Mercier
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: SPF Stratégie et Appui
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics (notamment ses articles 14, 15, 23 et 24) : – une demande de suspension, le cas échéant selon la procédure d’extrême urgence, et/ou de mesures provisoires peut être introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision ; – un recours en annulation peut être introduit dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision ; – un recours en dommages et intérêts peut être introduit dans les délais de droit commun. Le marché ne sera pas conclu avant l’expiration du délai d’attente de 15 jours à compter du lendemain de l’envoi de la décision motivée d’attribution. Les recours sont introduits auprès de la juridiction compétente en fonction de la qualité de l’adjudicateur.

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: CCM_INFRA_2026.06 - 2
Description: Marché se Services de nettoyage des vitres du Collège Cardinal Mercier
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: SPF Stratégie et Appui
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics (notamment ses articles 14, 15, 23 et 24) : – une demande de suspension, le cas échéant selon la procédure d’extrême urgence, et/ou de mesures provisoires peut être introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision ; – un recours en annulation peut être introduit dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision ; – un recours en dommages et intérêts peut être introduit dans les délais de droit commun. Le marché ne sera pas conclu avant l’expiration du délai d’attente de 15 jours à compter du lendemain de l’envoi de la décision motivée d’attribution. Les recours sont introduits auprès de la juridiction compétente en fonction de la qualité de l’adjudicateur.

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: CCM_INFRA_2026.06 - 3
Description: Marché de Services de nettoyage et de rotation des tapis du Collège Cardinal Mercier
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/05/2027
Durée: 8 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: SPF Stratégie et Appui
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics (notamment ses articles 14, 15, 23 et 24) : – une demande de suspension, le cas échéant selon la procédure d’extrême urgence, et/ou de mesures provisoires peut être introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision ; – un recours en annulation peut être introduit dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision ; – un recours en dommages et intérêts peut être introduit dans les délais de droit commun. Le marché ne sera pas conclu avant l’expiration du délai d’attente de 15 jours à compter du lendemain de l’envoi de la décision motivée d’attribution. Les recours sont introduits auprès de la juridiction compétente en fonction de la qualité de l’adjudicateur.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Collège Cardinal Mercier
Numéro d’enregistrement: 0410260708_2313
Adresse postale: 83, chaussée de Mont-Saint-Jean
Ville: Braine-L'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 23861562
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: cac09c2f-7130-4ddd-a4ec-a34bd1e5b9cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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