Commune De Sambreville
Marché de travaux ayant pour objet la création d’un parking public sur le site de l’ancien hôtel de police situé 18, rue Saint-Martin à Tamines. Ces travaux comprennent la démolition des infrastructures existantes (bâtiments, garages, etc.)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAMBREVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la création d’un parking public sur le site de l’ancien hôtel de police situé 18, rue Saint-Martin à Tamines. Ces travaux comprennent la démolition des infrastructures existantes (bâtiments, garages, etc.)
Description: Marché de travaux ayant pour objet la création d’un parking public sur le site de l’ancien hôtel de police situé 18, rue Saint-Martin à Tamines. Ces travaux comprennent la démolition des infrastructures existantes (bâtiments, garages, etc.). Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en routes communales. Le marché comprend également : • l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants ; • l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; • l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; • les raccordements particuliers et raccordements en attente ; • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • l'enlèvement des avaloirs existants; • la démolition et l’évacuation de l’égout existant et des raccordements particuliers et d’avaloirs ; • la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ; • la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs ; • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ; • la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc. ; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; • le maintien des accès aux habitations et aux garages ; • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; • l'établissement de la signalisation et du marquage routier ; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. La visite des lieux OBLIGATOIRE sous peine de nullité de l’offre se déroule soit le mardi 03/11/26 à 13h00, soit le jeudi 05/11/26 à 13h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de Monsieur Grégoire WYLOCK - gregoire.wylock@igretec.com Identifiant de la procédure: 77284300-d79e-4013-a966-0968e835e617
Identifiant interne: Igretec_SAMBREVILLE_69340
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes et les options sont interdites. Le présent marché n’est pas divisé en tranches.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Igretec_SAMBREVILLE_69340 - 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet la création d’un parking public sur le site de l’ancien hôtel de police situé 18, rue Saint-Martin à Tamines. Ces travaux comprennent la démolition des infrastructures existantes (bâtiments, garages, etc.)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d’exécution global du présent marché est de 160 jours ouvrables. A l'exception des travaux de plantations qui font l'objet d'un ordre spécial à délivrer pendant une période de plantation, le délai imparti pour l'exécution des plantations est fixé à 10 jours ouvrables.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 4 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs. Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE SAMBREVILLE
Numéro d’enregistrement: 0216 697 109
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931 814 266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4a8d97e-3568-4c29-8d4e-639c223abcd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français