Commune De Rebecq
Marché de services - auteur de projet : étude USR vestiaire buvette
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rebecq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services - auteur de projet : étude USR vestiaire buvette
Description: Marché de services - auteur de projet : étude USR vestiaire buvette
Identifiant de la procédure: e67f2116-8764-406c-927d-9866366a9fb8
Identifiant interne: PPP05A-1343/6115/ST-MD-24/26
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services - auteur de projet : étude USR vestiaire buvette
Description: Marché de services - auteur de projet : étude USR vestiaire buvette
Identifiant interne: ST-MD-24/26_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Rebecq
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: Assurance Niveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services Description du critère de sélection: La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une personne faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Déclaration bancaire Niveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Une liste définissant le rôle de chaque partenaire dans l’équipe auteur de projet mise en place, avec la qualification professionnelle des différents membres (partenaires de l’association momentanée ou sous-traitants, leurs compétences spécifiques ou formations complémentaires (maximum une page A4). Niveau(x) minimal(aux): L'équipe devra assurer les compétences suffisantes en architecture, stabilité, architecture d'intérieur, acoustique, design mobilier, ingénierie, techniques spéciales, PEB, coordination sécurité santé, etc... A l'exception des architectes, un opérateur économique peut faire partie de plusieurs équipes soumissionnaires en qualité de sous-traitant.
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Attestation de bonne exécution de missions d'étude en architecture. Niveau(x) minimal(aux): Deux attestations de bonne exécution de missions d’étude en architecture, chacune d’un montant minimum de 10.000 € HTVA. L’une des attestations portera sur un bâtiment dont la fonction est liée à une activité sportive.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rebecq
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Rebecq
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rebecq
Numéro d’enregistrement: BE0216690377
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Maryse Dekeuster
Télécopieur: +32 67287808
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9966157-48f6-4855-bf5c-ea6296777758 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français