Commune De Floreffe
RÉALISATION D'UN RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES (RIE)DANS LE CADRE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Floreffe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RÉALISATION D'UN RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES (RIE)DANS LE CADRE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL
Description: Réalisation d'un Rapport sur les Incidences Environnementales dans le cadre du Schéma de Développement Communal tels que prévus par les articles D.II.9. et suivants, D.VIII.29. et suivants du CoDT. Le Collège du 17 décembre 2020 a désigné le bureau d’étude CREAT de Louvain-La-Neuve pour l’élaboration d’un Schéma de Développement Communal. En séance du 27 novembre 2023, le Conseil communal de la Commune de Floreffe a approuvé l’avant-projet de Schéma de développement communal, ainsi que le projet de contenu du Rapport sur les incidences environnementales et décidé de solliciter les avis de la CCATM et du Pôle « Environnement ». Compte-tenu de la présence de zones Natura 2000, le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement a également été sollicités au sujet du contenu de ce RIE. En séance du 26 février 2024, le Conseil communal a approuvé le contenu définitif du rapport sur les incidences environnementales. En séance du 30 mars 2026, le Conseil communal de la Commune de Floreffe a approuvé l’avant-projet de Schéma de développement communal tel que modifié pour ce conformer aux dispositions du CODT applicable depuis le 01 avril 2024, ainsi que le projet de contenu du Rapport sur les incidences environnementales et décidé de solliciter les avis de la CCATM et du Pôle « Environnement ». Compte-tenu de la présence de zones Natura 2000, le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement a également été sollicités au sujet du contenu de ce RIE. Les prescriptions sont détaillées dans le chapitre III du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 3f344006-4b52-495f-8825-77bb6d8878ea
Identifiant interne: PPP08Y-708/6018/ID708
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711200 Normes environnementales autres que pour la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RÉALISATION D'UN RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES (RIE)DANS LE CADRE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL
Description: Réalisation d'un Rapport sur les Incidences Environnementales dans le cadre du Schéma de Développement Communal tels que prévus par les articles D.II.9. et suivants, D.VIII.29. et suivants du CoDT. Le Collège du 17 décembre 2020 a désigné le bureau d’étude CREAT de Louvain-La-Neuve pour l’élaboration d’un Schéma de Développement Communal. En séance du 27 novembre 2023, le Conseil communal de la Commune de Floreffe a approuvé l’avant-projet de Schéma de développement communal, ainsi que le projet de contenu du Rapport sur les incidences environnementales et décidé de solliciter les avis de la CCATM et du Pôle « Environnement ». Compte-tenu de la présence de zones Natura 2000, le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement a également été sollicités au sujet du contenu de ce RIE. En séance du 26 février 2024, le Conseil communal a approuvé le contenu définitif du rapport sur les incidences environnementales. En séance du 30 mars 2026, le Conseil communal de la Commune de Floreffe a approuvé l’avant-projet de Schéma de développement communal tel que modifié pour ce conformer aux dispositions du CODT applicable depuis le 01 avril 2024, ainsi que le projet de contenu du Rapport sur les incidences environnementales et décidé de solliciter les avis de la CCATM et du Pôle « Environnement ». Compte-tenu de la présence de zones Natura 2000, le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement a également été sollicités au sujet du contenu de ce RIE. Les prescriptions sont détaillées dans le chapitre III du présent cahier des charges.
Identifiant interne: ID708_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711200 Normes environnementales autres que pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Emile-Romedenne, 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Floreffe
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Description: méthodologie et planning d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Floreffe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Commune de Floreffe
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 54 878 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: ARIES CONSULTANTS SA
Identifiant de l’offre: ARIES_CONSULTANTS_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 878 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 1182-2046
Titre: RÉALISATION D'UN RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES (RIE)DANS LE CADRE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Floreffe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 42 337,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 54 878 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Floreffe
Numéro d’enregistrement: 0207355811
Adresse postale: Rue Emile-Romedenne, 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Caroline Wauthier
Télécopieur: +32 81447123
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ARIES CONSULTANTS SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0479056373
Adresse postale: Rue Des Combattants 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59e4e53f-b2ed-4289-8625-3cd24f26f6d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français