Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Du Sport, De La Santé, De L’aide À La Jeunesse Et Des Maisons De Justice
C.S. « La Sapinette » – Hall Adeps. MONS 7000 – Avenue de la Sapinette, n°3. Enlèvement et évacuation de tuyaux en amiante dans le vide-ventilé
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: C.S. « La Sapinette » – Hall Adeps. MONS 7000 – Avenue de la Sapinette, n°3. Enlèvement et évacuation de tuyaux en amiante dans le vide-ventilé
Description: Enlèvement et évacuation de tuyaux en amiante dans le vide ventilé
Identifiant de la procédure: 32855bb1-b132-435c-b03a-21aeeba5acd7
Identifiant interne: DISIPPJ-3132-2026-00133
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DISIPPJ-3132-2026-00133 - 1
Description: Enlèvement et évacuation de tuyaux en amiante dans le vide ventilé
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/02/2027
Date de fin de durée: 15/03/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/11/2027 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'étata
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suivant loi.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7121
Département: Direction des Infrastructures du Sport, de la Santé, de l’Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'étata
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 2bac8ca1-2a43-432f-9e06-76f821c2f74c-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
10.1 Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le: 22/10/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51fbaaa0-2ded-4c6f-9ea1-22bd88fee2a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français