Cultures Et Santé Asbl
Rénovation, changement de destination d’un entrepôt en équipement d’intérêt collectif d’un espace situé au rez-de-chaussée et en intérieur d’îlot de la rue d’Anderlecht, 148 à 1000 Bruxelles et aménagement d’une salle de formation
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Cultures et Santé asbl
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation, changement de destination d’un entrepôt en équipement d’intérêt collectif d’un espace situé au rez-de-chaussée et en intérieur d’îlot de la rue d’Anderlecht, 148 à 1000 Bruxelles et aménagement d’une salle de formation
Description: Le présent Marché est un marché public de travaux ayant pour objet la rénovation et l’aménagement d’une salle polyvalente située au rez-de-chaussée et en intérieur d’îlot de l’immeuble sis rue d’Anderlecht 148 à 1000 Bruxelles. Les travaux comprennent notamment : • la dépose des éléments de toiture et de verrière existants nécessaires à la réalisation du projet ; • la réalisation d’une nouvelle couverture de toiture partiellement opaque et isolée ; • la réalisation d’une nouvelle verrière en double vitrage ; • les travaux de gros œuvre, de stabilité et d’adaptation des structures existantes nécessaires à l’exécution du projet ; • les travaux de parachèvement et d’aménagement intérieur de la salle polyvalente, du hall, des sanitaires et des espaces connexes ; • les adaptations des installations de ventilation, sanitaires et électriques ; • la réalisation d’un abri vélos et des interventions connexes. Les travaux sont plus amplement décrits dans les clauses techniques, le métré récapitulatif et les plans joints.
Identifiant de la procédure: ba217e68-be3e-46d3-b0b9-11008d221a2a
Identifiant interne: CS2025-AND148
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d’Anderlecht, 148 à 1000 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: *Les questions sont posées exclusivement via le « forum » dédié sur le site e-Procurement et accessible à l’adresse suivante : https://www.publicprocurement.be/. ** Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cf. Cahier des charges 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Le présent Marché est un marché public de travaux ayant pour objet la rénovation et l’aménagement d’une salle polyvalente située au rez-de-chaussée et en intérieur d’îlot de l’immeuble sis rue d’Anderlecht 148 à 1000 Bruxelles. Les travaux comprennent notamment : • la dépose des éléments de toiture et de verrière existants nécessaires à la réalisation du projet ; • la réalisation d’une nouvelle couverture de toiture partiellement opaque et isolée ; • la réalisation d’une nouvelle verrière en double vitrage ; • les travaux de gros œuvre, de stabilité et d’adaptation des structures existantes nécessaires à l’exécution du projet ; • les travaux de parachèvement et d’aménagement intérieur de la salle polyvalente, du hall, des sanitaires et des espaces connexes ; • les adaptations des installations de ventilation, sanitaires et électriques ; • la réalisation d’un abri vélos et des interventions connexes. Les travaux sont plus amplement décrits dans les clauses techniques, le métré récapitulatif et les plans joints.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L’exécution des travaux s’effectuera à la rue d’Anderlecht, 148 à 1000 Bruxelles (voir également plans et métrés).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: * VARIANTE: Les variantes libres et les variantes autorisées sont interdites. Le présent marché comporte une variante exigée relative au sol de la salle polyvalente, telle que décrite dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. ** OPITONS: Les options libres et les options autorisées sont interdites. Le présent Marché comporte deux options exigées décrite dans le cahier des charges. *** VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE Àfin que le soumissionnaire appréhende toutes les conditions particulières d’exécution du présent Marché, une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous. Cf. Cahier des charges.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de ses activités. Niveau minimal exigé : le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles, un chiffre d'affaires annuel global d'au moins 275.000 € HTVA.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Production d'une liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Pour satisfaire au niveau minimal exigé, le soumissionnaire présente au moins deux références de travaux de rénovation ou de transformation de bâtiments, chacune d’un montant minimal de 200.000 € HTVA, dont au moins une référence comprenant des travaux de toiture vitrée, de verrière ou des travaux présentant une complexité technique comparable. Les travaux présentés doivent avoir été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Chaque référence mentionne au minimum : – l'objet des travaux ; – leur montant ; – la période et le lieu d'exécution ; – l'identité du maître d'ouvrage. Les références sont accompagnées de certificats de bonne exécution établis ou contresignés par le maître d'ouvrage.
Critère: Effectif moyen annuel Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimal : l'effectif moyen annuel du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être d'au moins trois ouvriers et un cadre.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Dans le cadre du présent Marché, l’agréation requise relève de la catégorie D. La classe d’agréation exigible est celle correspondant au montant de la soumission à approuver. L’offre du soumissionnaire devra indiquer : o Soit, qu’il dispose de l’agréation requise. Dans ce cas, l’opérateur économique ne doit rien transmettre ; l’Adjudicateur vérifiera via l’application TELEMARC que ledit opérateur est bien agréé dans les classes et (sous-classes) catégories requises ; o Soit, qu’il est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste. En pareil cas, l’opérateur économique transmet les informations ou preuves concernées à l’Adjudicateur qui les transmet à son tour au service public fédéral compétent en matière de gestion du système d’agréation ; o Soit, qu’il invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 (opérateur économique non agréé mais qui remplit les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréé). En pareil cas, l’opérateur économique transmet les informations ou preuves concernées à l’Adjudicateur qui les transmet à son tour au service public fédéral compétent en matière de gestion du système d’agréation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Pour la détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse, il est procédé, conformément à l’article 87 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à un classement unique des offres de base et des offres relatives à la variante exigée visée à l’article 2.3 du présent cahier spécial des charges. Les options exigées visées à l’article 2.4 sont prises en considération pour la détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse. Pour chaque offre de base et chaque offre relative à la variante exigée, le montant pris en considération pour l’évaluation du critère prix correspond au montant total TVAC de l’offre concernée, hors options exigées, majoré du montant TVAC des options exigées. Les offres de base et les offres relatives à la variante exigée sont ensuite classées selon ce montant comparatif. L’offre présentant le montant comparatif le plus bas obtient 60 points. Les autres offres obtiennent une cote calculée selon la formule suivante : Cote prix = (montant comparatif le plus bas / montant comparatif de l’offre évaluée) × 60 Le montant pris en considération pour l’application de la présente formule est établi sur la base des prix remis dans le métré récapitulatif, compte tenu des quantités qui y sont indiquées et, selon le cas, de l’offre de base ou de la variante exigée, ainsi que des options exigées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Nom: Méthodologie d’exécution
Description: Le critère relatif à la méthodologie d’exécution fait l’objet d’une pondération de 40 points. Le soumissionnaire joint à son offre une note méthodologique de maximum deux (2) pages recto-verso, 1 page A4 par sous-critère, établie spécifiquement au regard des caractéristiques et contraintes du présent Marché. La note méthodologique est évaluée sur la base des sous-critères suivants : 1° Organisation générale et phasage du chantier – 20 points Le soumissionnaire décrit l’organisation générale qu’il propose pour l’exécution du chantier, l’enchaînement des principales phases des travaux ainsi que les modalités de coordination des différents corps de métier et de gestion des interfaces entre leurs interventions. L’appréciation porte sur la cohérence de l’organisation et du phasage proposés ainsi que sur leur adéquation aux caractéristiques et contraintes du chantier. 2° Méthodologie d’exécution des interventions présentant les principales contraintes techniques – 20 points Le soumissionnaire expose la méthodologie qu’il propose pour l’exécution des interventions présentant les principales contraintes techniques du Marché, notamment les travaux relatifs à la toiture et à la verrière, à la dalle en béton et à la toiture végétalisée. L’appréciation porte sur le caractère concret, cohérent et adapté au projet des méthodes proposées, ainsi que sur la manière dont celles-ci prennent en compte les contraintes et interfaces propres aux travaux concernés. L’appréciation porte sur le caractère concret et opérationnel des modalités proposées ainsi que sur leur aptitude à assurer un suivi efficace et coordonné de l’exécution du Marché. Méthode d’évaluation Pour chacun des sous-critères précités, l’offre est appréciée au regard des éléments expressément décrits ci-dessus et reçoit une appréciation correspondant au niveau de qualité atteint : • Excellent : 100 % des points : la proposition répond de manière particulièrement complète, concrète et pertinente aux éléments d’appréciation du sous-critère et présente une très bonne adéquation aux caractéristiques et contraintes du Marché ; • Bon : 75 % des points : la proposition répond de manière satisfaisante et concrète aux éléments d’appréciation du sous-critère, malgré certaines possibilités d’amélioration qui n’affectent pas significativement sa qualité ; • Satisfaisant : 50 % des points : la proposition répond aux éléments essentiels du sous-critère mais demeure générale, peu développée ou présente certaines faiblesses ; • Faible : 25 % des points : la proposition ne répond que partiellement aux éléments d’appréciation du sous-critère ou présente des lacunes ou faiblesses importantes ; • Insuffisant ou absent : 0 % des points : la proposition ne permet pas de considérer que les éléments d’appréciation du sous-critère sont rencontrés ou les informations nécessaires à son appréciation ne sont pas fournies. Le nombre de points correspondant à l’appréciation obtenue est calculé sur la pondération propre à chaque sous-critère. Des cotations intermédiaires peuvent être attribuées lorsque la qualité de l’offre se situe entre deux niveaux d’appréciation décrits ci-dessus. La cote attribuée est motivée au regard des éléments d’appréciation propres au sous-critère concerné. La cote obtenue pour le présent critère correspond à la somme des points obtenus pour les deux sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 14:00 +01:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en suspension peut être introduit auprès du tribunal de première instance de Bruxelles dans les 15 jours de la publication de l’ avis de marché ou de la date à laquelle la décision de d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure de référé. Un recours en annulation peut être introduit auprès du tribunal de première instance de Bruxelles dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision d’attribution.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cultures et Santé asbl
Numéro d’enregistrement: 0417954588_58349
Adresse postale: Rue d'Anderlecht 148
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 8ec0bef6-385e-4269-a212-21be22518cbf-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Ajout de l'inventaire amiante
10.1 Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/10/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6d48048-1467-4d19-8be1-5bb841b41596 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français